PREMIER MODE DE RÈGLEMENT

Paiement de la différence entre les produits bruts, non appliquée à la valeur originaire représentée par la somme assurée, •

173. — Il est de principe, en économie politique, que la valeur d'une chpse, d'un produit, se mesure sur l'étendue de ses frais de production, et que les frais de production se composent de toutes les dépenses indispensables pour qu'un

prodoit soit amené à l'état de complète existence<

Ceei posé, quand l'industrie qu^on est convenu de nommer industrie commerciale, ou, plus simplement, commerce, prend des produits dans un lieu pour les transporter dans un autre où ils se trouveront plus à portée du consommateur, et où leur échange contre d'autres produits sera parconséquent d'autant plus favorisée (1), ce transport ne peut s'opérer qu'autant que le propriétaire des produits dont il s'agit paie certains frais. Ces frais sont sans contredit

(1 ) Nota. — Recevoir des mains de la nature les produits matériels que la libéralité divine verse sur la terre, et faire subir à la plupart d'entre eux une transformation qui en les rendant plus utiles augmente leur valeur, voilà en quoi consiste l'industrie envisagée dans l'ensemble de son action et de ses effets. Qu'on la divise, selon certains économistes, en trois classes -génériques, industrie agricole, industrie manufacturière, industrie commerciale, ou, qu'avec d'autres, on la scinde en autant d'industries particulières qu'il y a de matières diverses sur lesquelles la main de l'homme peut agir, et d'élaborations spéciales auxquelles ces matières premières peuvent'être soumises, peu Importe. Toujours est-il que si, du double faU de la perception et de l'élaboration des produits matériels fournis par la nature, on passe à celui de la dissémination et de l'échange de ces produits, on arrive à la notion dii commerce réduite à son expression élémentaire, puisqu'il est vrai que le caractère distinctif du commerce réside dans l'échange de certains produits contre d'autres, en vue d'un proflt à retirer de cet échange.

des frais de production, puisqu'ils facilitent le déplacement d'un produit pour le faire parvenir dans un lieu où il sera plus recherché et dès lors payé plus cher que dans un autre ; ce qui dénote assez qu'il aura acquis quelque chose de nouveau, c'est-à-dire un accroissement de valeur.

Lors donc qu^une marchandise expédiée par mer atteint le lieu de sa destination, sa valeur primitive s'est accrue de tout le montant du fret, des frais et des droits exigibles dans ce lieu ; puis, qu'elle arrive saine ou avariée, peu importe quant au fait de l'augmentation de sa valeur. Cette augmentation n'en est pas moins réelle par cela seul que son transport a nécessité de nouveaux frais, et que, même en état d'avarie, elle peut être plus vivement recherchée et écoulée au lieu de destination qu'elle ne l'aurait été partout ailleurs.

174. — Or, si l'on prend pour quotité de la somme à fournir à l'assuré celle que présente la différence entre le produit brut de la vente en état sain, et le produit brut de la vente en état d'avarie , ou, ce qui revient au même, si l'assureur complète à l'assuré la valeur que possède la marchandise au lieu de destination , il paie en tous cas, a celui-ci, une valeur plus

grande que celle qu'il s'était engagé à payer, en agréant l'estimation portée dans la police, puisque la somme qu'il débourse comprend, outre la valeur fixée dans le contrat, le montant du fret, des frais et des droits exigibles au lieu de destinatîcm, et même parfois le bénéfice résul^ tant de l'état du marché. De plus, d'après le iHBode en^oné de règlement que nous examinons, l'assureur est proportionnellement plus maltraité dans un cas d'avarie simple que dans celui d'une perte sèche^ puisque dans le second il ne peut jamais être tenu de payer au-delà de la somme assurée, tandis que dans le premier on élargit arbitrairement la base de son engagement j résultat aussi contraire à la logique quai équité.

Réciproquement, lorsqu'il y a baisse dans le marehé, l'assureur se trouve, à raison de cette baisse, en position de payer à l'assuré moins que la somme garantie par la police, tout en payant cependant le fret, les frais et les droits exigibles, au lieu de destination.

C'est ce que le calcul va prouver.