Exemple

A l'inverse, soit :

1® Somme assurée paria police 12,000 fr.

2® Produit brut de la vente en état sain . . 10,000

3^ Produit brut de la vente en état d'avarie. 8,000

4® Différence entre les produits bruts. . . . 2,000

6^ Montant du fret, des frais et des droits. . 1 ,600

6<» Montant de l'avarie 20 p. 100

La somme assurée étant 12,000

L'assureur devrait payer à l'assuré 20 p. 100 sur cette somme, c'est-à-dire 2,400 fr.

mais il ne paie que 2,000

Il gagne donc, au détriment de l'assuré, par suite de l'état de bcisse du marché, une somme de 400 fr.

Les principes du contrat d'assurance sont

aussi manifestement violés dans cette hypothèse que dans la précédente.