I" Exemple

Soit :

1* Somme assurée par la police. 12,000 fr.

2® Produit brut de la vente en état sain. . . 48,000 fr. 3® Produit brut de là vente en état d'avarie. 6,000

4® Différence entre les produits bruts. . . . 42,000 5^ Montant du fret, des frais et des droits. . 3,000

6® Montant de l'avarie 87,5 p. 100

D'après le seul mode convenable de règlement d'avarie, l'assureur aurait à payer à l'assuré 87,5 p. 100 sur 12,000 fr., somme assurée, parconséquent 10,500 fr.

Au contraire, d'après le mode erroné de règlement dont il

s'agit, l'assureur doit payer 42,000 fr.

montant de la différence entre les produits bruts; laquelle somme se compose comme suit :

1^ Pour somme assurée dans la police 12,000 fr.

2** Pour fret, frais et droits . . 3,000

8* Pour partie du bénéfice réalisé par l'assuré. ..... 27,000

total égal 42,000 fr. 42,000 fr.

D'après cela, l'assureur se trouve lésé de 42,000 fr. moins 10,600 fr. , c'est-à-dire de 31 ,500 fr.

Quant à l'assuré, au contraire, voici quelle est sa position.

1® Il retire de sa marchandise

i^endue en état d'avarie. . . 6,000 fr.

2^ Il reçoit la différence que lui

paie son assureur, et qui se

compose des trois éléments

ci-dessus mentionnés. . . . 42,000

Total ..... 48,000 fr. 48,000 fr.

11 ne débourse que

1® Le prix de facture porté dans la police 12,000 fr.

Report. . ...... 12,000 fr. 48,000 fr.

T Pour fret, frais et droits . . 3,000

Total 16,000 fr. 16,000 fr.

Il lui reste net pour bénéfice 33,000 fr.

G^est ainsi que le contrat d'assurance, qui doit être pour Tassuré, non pas un moyen de gagner, mais uniquement un moyen d'éviter de perdre, est violé dans son essence puisqu'il devient ici pour l'assuré l'élément d'un gain véritablement scandaleux.