Il est à remarquer d'abord que les
personnes qui établissent un règlement de cette Nature ne tiennent aucun compte de ce qu'auraient valu les marchandises en état sain ; de telle sorte que le chiffre du produit brut en état d'avarie étant seul fourni, il est impossible de déterminer le montant de l'avarie. Cette détermination ne peut se faire, ainsi que nous l'avons précédemment énoncé, qu'en comparant le produit brut en état d'avarie au produit brut en état sain ; tandis qu'ici la comparaison de la valeur en état d'avarie à l'évaluation consentie dans la police n'apprend absolument rien. Aussi, tant que d'autres éléments d'une fixation de valeur ne sont pas fournis, l'assuré qui croit obtenir une indemnité parfaite en se faisant solder la différence entre le produit brut en état d'avarie et la somme assurée, peut éprouver une lésion énorme ou faire un bénéfice scandaleux.
La seule considération de l'impossibilité de fixer le montant de l'avarie suffirait déjà pour faire proscrire le mode de règlement dont il s'agît.
179. — Mais il y a plus. Admettons que la valeur brute en état sain, au lieu de destination^ soit connue, et voyons à quel résultat nous serons conduits.
iSO. -- r Exemple.
Soit :
l^Valeur assurée 48,000 fr.
2® Valeur brute en état d'avarie 3è,000
3*^ Différence entre ces deux valeurs ... . . 12,000
4® Produit brut en état sain 72,000-
5** Montant de l'avarie 60 p. 100
Si l'on opérait d'après le seul mode régulier,
l'assuré aurait droit sur la somme assurée, 48,000
au paiement de 50 p. 100 ;
par conséquent à 24,000 fr.
Or, il ne recevrait ici que. . . 12,000 Donc il perdrait ....... 12,000
tS\, — ir Exemple.
Soit :
1® Valeur assurée 48«000 fr -
2® Valeur brute en état d'avarie. ..... 36,000
3** Différence entre ces deux valeurs .... 12,000
4® Produit brut en état sain. ....... 40,000
5** Montant de l'avarie. ........... 10 p. 100
Or, la proportion de 10 p. 100 sur 48,000 fr. représenta 4,800 fr. auxquels seuls l'assuré a droit. Lors donc qu'il reçoit 12,000 fr. composant la différence ci-dessus, il bénéficié d'ûip excédant de 7,200 fr.
IS^. -- IIP Exemple.
Soit :
1° Valeur assurée 48,000 fr.
2® Produit brut en état d'avarie 60,000 fr.
3® Produit brut en état sain 120,000
4® Montant de l'avarie 60 p. 100
D'après le seul mode régulier, l'assureur devrait payer 50 P . 100 sur 48,000 fr. , c'est-à-dire 24,000 fr. Ici., au contraire, il n'aurait absolument rien à payer, puisque, même en état d'avarie, les marchandises seraient d'une valeur supérieure à celle i^cprésentée dans la police par la somme assurée.
Les résultats absurdes et contradictoires aux- <]uels conduit inévitablement le mode de règlement dont il s'agit suffisent pour le rendre inadmissible.
