TROISIÈME MODE DE RÈGLEMENT

Paiement de la différence entre la somme assurée dans la police et le produit net des marchandises avariées.

183. — Une première observation à faire sur ce mode de règlement, c'est qii'il peut se présenter un cas où, bien qu'il y ait une avarié même très étendue, l'assureur sera déchargé de toute obligation de payer à l'assuré une somme quelconque.

Nous voulons parler du cas, moins rare que peut-être on ne le pense, dans lequel le chiffre du produit net en état d'avarie est plus, élevé que celui de la somme assurée dans la police.

Soit donc :

1^ Somme assurée 36,000 k.

2^ Produit brut en état d'avarie 44,000

3® Produit net en état d'avarie 40,000

4® Montant de l'avarie que rien ici ne détermine, et que nous supposerons être, par

exemple, de 75 p. 100

Eu opérant régulièrement, on verrait que l'assureur aurait à payer 75 p. 100 sur 36,000 fr., c'est-à-dire 37,000 fr. Au contraire, ici, il ne devra riep payer^ puisque la somme de 40,000 fr. (produit net en état d'avarie) est supérieure à celle de 36,000 fr. (somme assurée).

184. — Mais il arrivera assez communément que le produit brut en état d'avarie sera inférieur à la somme assurée. Eh bien! comme on ne se sera pas occupé de déterminer quel aurait été le produit brut en état sain, on sera réduit à l'impossibilité de calculer l'étendue de l'avarie , ce qui est une énorme lacune ; et l'on ne sanra jamais si l'assuré, en recevant le montant de la différence entre la somme assurée et le produit net en état d'avarie, aura reçu trop ou trop peu.

Toutefois, pour rendre plus claires les dër monstrations suivantes, nous supposerons connu le produit brut en état sain. Nous verrons alors que l'un des vices inhérents au mode de régle^ ment que nous examinons, de même qu'aux

autres règlements erronés, eslqueTinfluencede la hausse ou de la baisse du marché au lieu de

destination se fait sentir au préjudice ou à l'avantage tant de l'assureur que de l'assuré.