Exemple
A l'inverse, soit :
1® Somme assurée 36,000 fr.
2* Produit brut en état d'avarie 30,000
3*^ Produit net en état d'avarie 28,000
4** Différence entre la somme assurée et le
produit net en état d'avarie 8,000
6® Produit brut en état sain 60,000
6^ Montant de l'avarie 50 p. 100
L'assureur doit payer 50 p. 100 sur la somme assurée • 36,000 fr.
Par conséquent 18,000 fr.
Mais l'assuré ne lui en demande
que 8,000
Celui-ci perd donc 10,000
187. — Enfin, le mode de règlement que nous combattons a, de prime abord, quelque chose de spécieux, en ce sens qu'un esprit superficiel peut, d'après lui, être induit à croire que l'assureur n'aura pas à supporter le coût du fret, des frais et droits, au lieu de destination, puisque l'assuré ne prend, pour point de comparaison, que le produit net. Mais c'est précisément parceque ce produit net étant d'un chiffre moins élevé que le produit brut, augmente d'autant la somme différentielle entre la somme assurée et le produit net, qu'en définitive, quoique sous une autre forme, l'assureur est réduit à l'obligation de tenir compte du fret, des frais et des droits.
188. — Il est facile de justifier cette assertion par le calcul.
En effet, soit :
1** Somme assurée 36,000 fr.
2* Produit brut en état d'avarie 34,000
o- rroduit net en état d'avarie. 28,000 fr.
4* Fret, frais et droits 6,000
L'assuré a eu à débourser :
Sur le produit brut en avarie. 34,000 fr. ■ ■
Pour fret, frais et droits, une
somme de 6,000
Et il ne retire net de la vente
de ses marchandises avariées
que 28,000
En conséquence, il réclame à l'assureur la différence entre la somme assurée dans la
police. . 36,000
Et le^oduit net en état d'avarie 28,000
C'est-à-dire 8,000
Si l'assuré avait pris à sa charge, comme cela doit toujours être, le coût du fret, des frais et des droits ; en d'autres termes, s'il n'avait exigé de l'assureur, ce qui, d'ailleurs, aurait été un mode de procéder tout-à-fait irrégulier, ainsi que nous l'avons démontré précédemment, que le paiement de la différence entre
la somme assurée 36,000 fr.
Et le produit brut en état d'avarie 34,000
Celui-ci n'aurait eu à payer que 2,000
Et non pas, comme ci-dessus . 8,000
Qui se composent nécessairement :
1** Du coût du fret, des droits et frais 6,000 fr.
2** Du montant de la perte alléguée 2,000
Total égal. . . . 8,000
189. — Néanmoins il importe d'observer que même en ayant, d'après ce mode de règlement, à tenir compte du fret, des frais et des droits, Tas-
sureur peut, par l'effet de la hausse dans Tétat du marché, bénéficier même de beaucoup sur ce qu'il aurait eu à payer d'après le seul mode convenable d'opérer le règlement d'avarie.
Supposons donc que, dans lé cas ci-dessus énoncé,
1^ La somme assurée étaot de. ..... . 36,000 fr,
2^ Le prodait brut en état d'avarie étant de. 34,000
3® Le produit net en état d'avarie étant de. 28,000
4® Le fret, les frais et les droits étant de. . 6,000
5^ Le produit brut en état sain est de. . . . 68,000
6^ L'avarie est de 50 p. lOO
Cette proportion de 50 p. 100 appliquée à la
somme assurée. 36,000
Mettrait à la charge de l'assureur 18,000 fr.
Mais comme l'assuré n'exige de lui que 8,000 fr. dans lesquels, ainsi que nous l'avon»
dit, se trouve compris le montant du fret, des frais et droits, ci 8,000
l\ en résulta que l'assureur , tout en se rendant passible de ceux-ci, n'en fait pas moins de la sorte un vé- — — «-.i.— ritable gain de 10,00a
QUATRIÈMB MODE PS RB6I.B1IBNT.
Paiemeni de la différence entre les produits nets, appliquée à la valeur portée dans ta police.
1 90. — Il sembleau premier coup d'œil, etc'est même l'opinion généralement répandue parmi les négociants^ que si Ton procédaitau règlement des avaiîes particulières sur marchandises en prenant pour base la différence entre les pro* duits nets, appliquée à la somme assurée par la police, l'assuré recevrait toujours l'indemnité sur laquelle il a dû compter en se faisant assurer.
Cela est vrai de certains cas, mais ne Test pas de tous.
191 . — Au surplus, ce qui doit faire proscrire ce mode de règlement, c'est qu'il met l'assureur et l'assuré en position de gagner ou de perdre, suivant l'état du marché, dans le lieu de destina-* tion, et en outre, qu'il laisse, en tous cas, à la charge de l'assureur, le paiement du fret, des frais et des droits.
