‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 60 sur 98 · Exemple · texte numérisé non relu

Exemple

Soit:

i^ Somme aamrée 40,000 fr.

2^ Produit brut en état d'avarie 30,000 fr

3^ Produit net en état d'avarie ^. 25,000

4* Produit brut en état sain 60,000

5^ Produit net en état sain 55,000

6* Fret, frais et droits . 5,000

7** Montant de l'avarie 50 p. 100

Si l'on suivait le seul mode convenable de règlement, i faudrait dire que la somme assurée par la police étan de 40,000 ir

L'assureur ne devrait payer à l'assuré que la quotité de 50 p. 100 sur cette somme, c'est-à-dire ..,,....,. 20,000

Mais l'assuré exige 30,000 fr., montant de .

la différence . entre les produits nets 55,000 fr. et 25,000 fr., ci. ...... 30,000

L'assuré reçoit donc, en sus de ce à quoi il a

droit, une somme de .......... 10,000

. Composée de la manière sui- -

vante :

1** Pourfret, frais et droits . . 5,000 fr.

2* Pour bénéflce . ...... 5,000

Total égal 10,000

Page 1