Résumé de ce qui précède

5. — De nos jours, dans presque toutes les contrées maritimes, et notamment en France, un sens précis et uniforme est attaché, en général , au mot avarie.

Ce mot implique habituellement et avant tout ridée d'un dommage matériel subi par des oIk

jets qui , tels que les navires, leurs dépendances et les marchandises chargées, sont exposés aux dangers de la navigation (1).

Aussi n'est-ce que d'une manière secondaire, ainsi que nous aurons bientôt occasion de le démontrer, qu'on qualifie également du nom d'avaries les dépenses faites pour le bien et le salut de ces divers objets.

Quoique certains usages et, d'après eux, plusieurs législations (2) aient attribué cette double

(1) Spelmann, Glossarium archaiologicum, v^ averagium. — Targa, Ponderazioni sopra le contrattazioni marittime, cap. LX, p. 211. — Brillon, Dictionnaire des arrêts, vo avarie. — /. Savary des Brûlons, Dictionnaire universel du commerce, vo avarie. — Dictionnaire de marine par Aubin ^ vo avarie, — Le praticien des juges et consuls, liv. III, chap. viii, p. 387, 388. — Ch. Romme, Dictionnaire de la marine française, v® avarie. — Collection de décisions nouvelles, par MM. Camus, Bayard et Meunier, tom. II, vo avaries, § 1, no 1. — Statut civil de Gênes du 16 décembre 1588, liv. V, chap. xvii. — De Jorio, Istruzioni dl commercio, tom. II, cap. xxix, no 1, p. 177. — D. Antonio de Capmany y de Monpalau, Côdigo de las costumbres maritimas de Barcelona, p. 342 : « Hablando M generalmente, averia es termine mercantile que tomado en el « sentido mas extenso y genérico, significa todos los accidentes •< y desgracias que acontecen al navio, y à su carga, desde el « punto que la tiene à bordo y parte, hasta su destine y des- «< carga, entendiendose lo mismo en el tornaviage. t»

(2) De Perrière, Dictionnaire de droit et de pratique, v© avarie. — Bornier, Conférence des ordonnances de Louis XIV, tom. II, p. 652, en note. — Pothier, Supplément au traité du contrat de louage, n^ 105. — Valin, Commentaire sur le liv.

acception au mot avarie^ il n'en demeure pas moins constant que, dans l'état actuel du droit commercial , son acception la plus usuelle et la plus générale est celle d'un dommage matériel souffert en cours de voyage, par des objets soumis aux risques de mer.

6. — Nous nous abstiendrons ici d'insister sur les classifications arbitraires, si ce n'est même quelquefois ridicules, qui se sont établies et perpétuées chez certaines nations à l'égard des avaries ; et si nous énonçons qu'on s'est cru autorisé à les diviser en propres et impropres (1), en générales et particulières (2), en ordinaires et extraordinaires (3) , en

III, tit. vil, art. 1 , de i'ordonn. de 1681 . — Emérigon, Traité des assurances, chap. XII, sect. xxxix. — OrdooDance de France, du mois d'août 1681, iiv. III, tit. vu, art. 1. — Ordonnance de Hambourg, sur les assurances, du 10 septembre 1 731 , tit. XXI , art. 1 . — Code de commerce français, art. 397 . — Regulamento das avarias resolvido para Portugal em o anno de 1820, artigo preliminar. — Codigo de comercio, promulgado en 30 de mayo de 1829 en Espana, art. 930.

(1) Casaregis, Discursus légales de commercio, dise. XLV,. no 13. — Kurîcke, Jus maritimum hanseaticum, comment, ad tit. VIII,proem. — Cronius, Tractatus dejureassecurationum, cap. VI, § 115. «^ Baldasseroni, Délie assiçurazioni marittime, lom. IV, p. 10.

(2) Ordonn. de Hambourg, du 10 septembre 1731 , tit. XXI, art. 2. — Baldasseroni, Délie assiçurazioni marittime, tom. IV, p. J2.

(3) Ordonn. de Hambourg du 10 septembre 1731, tit. XXf,

grandes et petites {i)^ en volontaires et /ataies (2), en pures et tnia^tes(3)j en régulières et irréguMères (4), c'est uniquement pour

art. 2. — Ordenanzas de la ilustre universidad y casa de contratacion de la m. n. y. m. 1. villa de Bilhao^ ano de 1737, çap. XX, art. 1,2,4,5, 6. — Ordonn. d'assurance de Suède, du 20 octobre 1750, part. II, chap. 1. — Code ^éaèvdX des ÈtaU prussiens, du 5 février 1794, part. II, tit. VIII, sect. xii, art. 1774, 1785. — Targa, Ponderazionl sopra le cootrattazioni marittime, cap. LX, p. 212. — Cronius, Tractatus de jure assecurationum, cap, VI, § 115. — Jean Pierre Ricard, le négoce d'Amsterdam, chap. XIV. — Samuel Ricard, Traité général du commerce, tom. II, p. 487. — Joh. C. May, Versuch einer allgemeinen Einleitung in die Handlungs-Wissenschaft, tom. II, p. 237. — Joh. M. Leuchs, Vollstandiges handelsrecht mit Beziehung auf die neuesten gesetzc der vorzûglichsten Lander und Stadte, p. 273, 274.

(1) Recès de la ligue anséatique, de 1614, tit. XII, art. 2. — Ordonn. de Hambourg du 10 septembre 1731 , tit. XXI, art. 2. — Code général des Etats prussiens, du 5 février 1794, part. II, tit. VIII, sect. xn, art. 1774. — Côdigo de comercio espaêol, de 1829, art. 932, 933, — Cronius, Tractatus de jure assecurationum, cap. VI, § 115. — Strykius, Opéra omnia, tom. X, disput. II, cap. m, n^ 14. — Toubeau, Institutes du droit consulaire, p. 670. — Weskett, a complète digest of the theory, lawsandpractice of insurance, v*" average, no 3, petty average, no 1. — Marshall, Treatise on the law of insurance, p. 462. — Joh, C. May, Handlungs-Wissenschaft, tom. II, p. 237. — Biisch, Darstellung der handlung, tom. II, p. 34. — Leuchs, Vollstandiges handelsrecht, p. 273.

(2) Targa, Ponderazionl sopra le contrattazioni marittime, cap. LX, p. 212.

(3) Targa, ibid., cap, LX, p. 212,

(4) Ordenanzas de Bilbao, de 1737, cap. XVIII, art. 42.

signaler ces différentes classifications comme dépourvues de clarté, de justesse et d'utilité pratique, et pour leur opposer aussitôt une classification qui se déduit de la nature des choses.

7. — Or, Tunique classification réellement admissible à ce titre est celle des avaries en grosses ou communes, d'une part, et en simples ou particulières , de l'autre.

Examinons rapidement à quel ordre d'idées et de faits se rattachent ces diverses dénominations.

8. — Les avaries, à quelque classe qu'elles appartiennent, sont identiques dans leur nature, c'est-à-dire que ce qui les caractérise toutes, c'est, ainsi que nous venons de le voir, l'existence d*un dommage matériel.

9. — Mais elles diffèrent entre elles sous le double rapport de leurs causes et de leurs effets.

10. — Et d'abord, de quelle cause générale provient une avarie grosse ou com^mune?

d'un fait volontaire émané de l'homme, fait commandé , il est vrai , par de graves circonstances (1), mais qui néanmoins implique ton-

(1) Quintyn Weytsen, Tractaftt van 't Recht der Nederlantsche avaryen, § 17. — Casaregis, Discursus légales do commercio, dise. XIX, no 5, dise. CXXI, n© 1. — Weskeit, a complète digest of the theory, laws and praclice of insuraoce,

jours ridée de liberté , de volonté de la part de son auteur. Le navire et les marchandises, par suite d'un accident de navigation , courent risque d'être perdus; il s'agit de les sauver; on délibère (1), et l'on se résigne à faire le sacrifice

yo gênerai or gross average, n^ 1. — Targa, Ponderazioni,

etc., etc., cap. LYIII, p. 207 : « Cosi è una volontà vio-

leDtata dalP accidente del pericolo. »>

(1) Les coutumes maritimes du moyen-âge nous offrent plusieurs exemples de délibérations relatives au cas spécial de jet ; nous nous bornerons à citer ceux que contiennent le Consulat de la mer et les Rooles oujugemens d'Oléron.