SI
I>e$ frais de venêe puHijfue et d^ expertise, au lieu de destination.
195. — Le montant d'une avarie particulière ^ur marchaiidises ne peut se déterminer que ^r la comparaison du produit brut offert par la vente en état d'avarie, avec le produit brut ^ui serait résulté de la vente en état sain.
On a déjà vu comment peut s'opérer la détermination de ces deux produits distincts.
Ici se présente la question de savoir par qui doivent être supportés les frais extraordinaires qu'aura occasionnés la vente publique des marchandises atteintes d'avarie.
Pour peu qu'on examine la nature etToppor-r tunité de ces frais, on est forcé de reconnaître ^ue, s'il est vrai qu'ils ne constituent pas une partie intégrante du dommage matériel éprouvé par les marchandises assurées, ils sont du moins une conséquence de ce dommage. Sans doute ils n'en sont pas la conséquence rigoureuse, en ce sens que le propriétaire des marchandises avariées n'ait d'autre moyen pour retirer une valeur tlesa propriété, au lieu de destination, que de recourir à une vente publique ; mais ils sont une
conséquence du dommage, en ce sens que la vente publique des marchandises avariées, à laquelle ils s'appliquent, est motivée par la nécessité de fixer l'un des deux termes de comparaison indispensables pour l'appréciation de retendue du dommage, c'est-à-dire le produit brut en état d'avarie. Ces frais doivent donc, à titrede conséquence du dommage que l'assureur est obligé de réparer, demeurer en tous cas à la charge de celui-ci.
Les mêmes motifs portent à décider que l'assureur doit être passible des frais de l'expertise qui aura eu pour but de déterminer quel aurait été le produit de la vente en état sain.
Toutefois, comme les frais extraordinaires * soit de vente publique, soit d'expertise, ne sont qu'une conséquence indirecte du dommage éprouvé par les marchandises assurées, et, qu*à proprement parler, ils n'en sont point une partie constitutive, il en faut strictement conclure que jamais ils ne doivent être compris dans les calculs relatifs à l'appréciation du dommage. On doit simplement se borner à les ajouter, hors ligne, à la somme représentative de l'indemnité que l'assureur doit payer par suite de l'avarie.
Voici alors comment s'établira le calcul de la somme tolale à rembourser par l'assureur.
1* SommQ assurée 36,000 fr.
2^ Produit brut en état d'avarie 12,000
S* Produit brut en état sain 48,000
4^ Montant de l'avarie 75 p. 100
5® Frais de vente publique. . ....... 5,000
A payer par l'assureur sur. ...*.... . 36,000
La proportion de 75 p. tOO ci. 27,000 fr.
A quoi il convient d'ajouter, pour frais de vente dûment justifiés, tels que frais d'affiches, de criées, de courtage, etc. , etc 5,000
Somme totale à payer à l'assuré 32,000
196. — Cependant certaines personnes ont pensé qu'il fallait ne pas séparer du calcul delà perle le chiffre des frais de vente publique ou d'expertisé, mais déduire, avant tout, ces frais, du produit brut des marchandises en état d'avarie.
Cette opinion mène à un résultat absurde. En effet, au lieu de déterminer avec justesse le montant de l'avarie, en prenant la différence qui existe entre le produit brut en état sain et Je produit brut en état d'avarie, on prend la différence entre le produit netdans ce dernier état, et le produit brut en état sain. Cette manière
d^opérer place inévitablement l'assuré sous Pin- Huence de la hausse ou de la baisse du marché, relativement aux frais qu'il a déboursés , et le met à même de recevoir de son assureur, quand il y a hausse , une somme inférieure à celle à laquelle s'élèvent ces frais, et quand il y a baisse, une somme supérieure.
Voici la démonstration dans Tune et l'autre hypothèse.
Ire Hypothèse.
Soit:
ïo Somme assurée, . 36,000 fr,
20 Produit brut en état d'avarie 10,000
^0 Produit brut en état sain 50,000
4® Montant de l'avarie 80 p. 100
iB© Frais justifiés 6,000
A payer par l'assureur 80 p. 100 sur la somme assurée
(36,000 fr.) ci 28,800 fr.
Plus, pour frais justifiés, ci 5,000
En tout 33,800
Mais si Ton retranche préalablement, du produit brut en état d'avarie, le montant des frais, ou 5,000 fr. de 10,000 fr. on n'aura plus pour le comparer au produit brut en état sain (dO,OOOfr.) que le produit net (5,000). De là, pour apprécier i'étendue de la perte, la proportion suivante :
