‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 64 sur 98 · X : 100 : : 45 ,000 fr. : 50,000 fr · texte numérisé non relu

X : 100 : : 45 ,000 fr. : 50,000 fr

45,000 fr. X 100 ^ "" 50,000 fr.

Puis, appliquant ces 90 p. 100 à la somme assurée (36,000 fr.), on dira que Passuré doit recevoir 32,400 fr.

Or, il faudra bien faire de la manière suivante la répartition deces 32,400 fr.

10 Pour avarie de 80 p. 100 sur 36,000 fr. , somme assurée, ci i 28,800 fr.

20 Pour frais justifiés, ci . . . 3,600

Total égal. . . . 32,400 Il résultera donc de là que rassuré, qui, au lieu de rece*

voir 5,000 fr.

M'en recevra que 3,600

Restera à découvert, sur le recouvrement de ses «avances pour frais, d'une somme de 1,400

II® Hypothèse.

Soit:

10 Somme assurée. . . 36,000 fr.

20 Produit brut en état sain. . 30,000

30 Produit brut en état d'avarie. 1 5 ,000

40 MonUnt de Tavarie .... 50 p. 100

50 Frais justifiés. 5,000

A payer par l'assureur 50 p. 100 sur la somme assurée

C36,000 fr.), ci 18,000 fr.

Plus, pour frais justifiés, ci 5,000

En tout 23,000

Déduction préalablement faite sur le produit brut en état d'avarie (15,000 fr.) des 5,000 fr. de frais, on arrive à dire :

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