Lorsque des marchandises de diverse

natures, et soumises à des franchises différentes, sont assurées dans la même police, et qu'elles n'ont pas été classées par séries, il est certain qu'en cas d'avaries subies par les unes et les autres, le règlement doits'opérer sur chaque nature de marchandises en particulier, en lui appliquant la franchise qui lui est propre. Telle est la conséquence d'un principe que nous avons précédemment posé.

Ce principe doit à plus forte raison s'appliquer au cas dans lequel des marchandises de natures distinctes, assurées par la même police, et soumises à des franchises différentes, ont été divisées par séries.

Voici comment le règlement devra être établi dans ce cas.

220. — On a assuré, dans la même police, une somme totale de 21,000 fr. sur des cafés et des papiers ; savoir :

1^ 12,000 fr. sur 90 sacs de café, à la franchise de 5 pour 100, avec division en trois séries de 30 sacs chacune ;

2® 9,000 fr. sur 60 caisses de papier, .

franchise de 10 pour 100, avec division en 1 séries de 20 caisses chacune.

En arrivant à destination, les marchand sont avariées.

RéglemerU d'avaries.