PAPIERS

iw série. — N^s l à 20.

Valeur assurée 3,000 fr.

Ayarie de 8,33 p. 100 sur

3,000 fr 250 fr.

Franchise de 10 p. 100 sur

3,000 fr 300

Excédant

Ile série. — No» 21 à 40.

Valeur assurée 3,000 fr.

Avarie de 83,33 p. 100 sur

3,000fr 2,500 fr.

Franchise de 10 p. "100 sur

3,000fr 300

Excédant 2,200

Ille série. — N»» 41 à 60.

Valeur assurée 3,000 fr.

Avarie de 30 p. 100 sur

3,000 fr 900 fr.

Franchise de 10 p. 100 sur

3,000 fr. ........ 300

Excédant 600

Récapitulation des sommes à payer 1® Sur les cafés.

Bans la première série. ... 1 ,800 fr. Dans la deuxième série. . . . 1,300 Dans la troisième série. ... 1 ,700

4,800 ci 4,800

2^ Silr'lés papiers.

Dans la deuxième série. . , , 2,200 fr.

Dans la troisième série. . . . 600

Net à payer en tout 7,600

221. — Ici se présente la question de savoir comment doit s'opérét le règlement des frais extraordinaires de vente publique ou d'expertise lorsqu'il y a règlement d'avaries par séries. Pour rendre plus claire la solution de cette question, commençons par examiner ce qui doit se passer dans un cas plus simple que celui duquel elle ressort

Ainsi, plaçons-nous d'abord dans l'hypothèse

où une franchise a été stipulée, mais où il n'a pas été convenu que le règlement s'opérerait par séries. Que décider alors relativement aux frais extraordinaires de vente publique ou d'expertise ?

Si le montant de l'avarie est inférieur à celui de la franchise, l'assureur, ainsi que nous l'avons précédemment établi, ne doit aucune indemnité à raison du dommage matériel subi par les marchandises, car ici sa position est la même en vertu de la franchise, que s'il n'y avait pas d'avarie. D'où il suit que les frais de vente ou d'expertise, étant réputés n'être que la conséquence du dommage matériel, ne doivent pas être remboursés par l'assureur, puisqu'ici ce dommage est considéré comme n'existant pas.

Au contraire, si le montant de l'avarie excède celui de la franchise, l'assureur doit payer Texcédant du premier sur le second. Or, s'il est retr pensable d'un dommage, il doit l'être des con-^ séquences directes ou indirectes de ce dommage; donc, à ce dernier titre, les frais dont il s'agit sont à sa charge.

Prenons un exemple.

On a fait assurer pour 24,000 fr. huit caisses d'indigo, à la franchise de 3 p. 100. Il n'a pas été établi de séries. Des avaries ont lieu et sont

évaluées à 50 p. 100 delà valeur du chargement. Les frais de vente publique s'élèvent à 1 ,200 fr.

Le règlement se fera de la manière suivante :

Somme assurée 24,000 fr.

Avarie de 50 p. 100 sur

24,000 fr 12,000 fr.

Franchise de 3 p. 100 sur 24,000 fr . 720

Excédant de Tavarie sur la

franchise 11,280

A quoi il convient d'ajouter

pour frais justifiés 1 ,200

Total à payer A l'assuré. 12,480

Occupons-nous maintenant du cas où, comme dans celui qui précède, une franchise existe, mais où Ton est convenu, en outre, que le règlement des avaries s'opérera par séries.

Que décider à Tégard des frais de vente publique ou d'expertise ? L'assureur doit-il payer la totalité de ces frais, dès qu'une seule série aura été atteinte d'une avarie dont le montant excédera celui de la franchise? ou bien, la masse des frais doit-elle être subdivisée en autant de

priions qu'il y aura de séries de telle sorte -que la portion de frais afférente à une série ne doive être payée qu'autant qu'il y aura à payer un excédant de l'avarie- sur la franchise, dans €ette série ?

Plusieurs personnes pensent que l'assureur doit payer la totalité des frais, du moment que dans une seule série le taux de la franchise a été dépassé par le montant de l'avarie. En effet, disent-elles, la vente publique ou l'expertise qui a occasionné ces frais, avait pour but de contribuer à fixer la quotité de la perte générale subie par l'ensemble des marchandises assurées, et non la quotité de la perte éprouvée par telle ou telle série en particulier. Il n'y a donc ni dans le fait de la vente ou de l'expertise, ni dans le fait des frais relatifs à Tune ou à l'autre de ces formalités, rien de spécial à chaque série. Qu'une avarie plus ou moins étendue tombe à la charge de l'assureur , voilà ce qui suffit pour lui imposer l'obligation de payer la totalité des frais.

Nous sommes loin de partager cette opinion, <îar nous repoussons le caractère de généralité qu'on veut attribuer à la vente, à l'expertise ^t aux frais.

S'il est vrai que les marchandises comprises

dans chaque série doivent être considérées comme formant un capital tellement distinct et séparé, que chaque série donne lieu à un règlement spécial, il en faut conclure que ce règlement doit être dressé sous tous les rapports, de la même manière que le serait un règlement ordinaire, sur un ensemble de marchandises.

Or, dans un règlement ordinaire, les frais de vente ou d'expertise ne sont portés en compte à la charge de l'assureur, qu'autant que l'avarie dont 1(3S marchandises sont atteintes excède le taux de la franchise. Il en doit être de même dans le règlement de chacune des séries. La masse des frais faits pour l'ensemble des marchandises sera donc subdivisée autant que possible, d'une manière égale entre les séries, et dans chaque série, la quotité proportionnelle de frais ne sera payée par l'assureur que lorsqu'il sera tenu d'indemniser l'assuré de l'avarie dont cette série aura été atteinte.

Cette décision peut paraître rigoureuse, mais nous l'adoptons parceque nous la croyons parfaitement conforme aux vrais principes.

Et d'ailleurs, qu'on veuille bien le remarquer, la division par séries n'a jamais lieu que dans l'intérêt de l'assuré. Si donc il arrive parfois qu'il ne soit pas remboursé de la totalité

des frais dont il s'agit, il n'y a là qu'un minime inconvénient qui se trouve largement compensé par l'avantage que lui offre le règlement des avaries par séries.

D'un autre côté, plus est grand pour l'assuré l'avantage résultant d^ la convention d'un règlement par séries, plus aussi la faveur qui lui est accordée doit être restreinte dans ses justes limites. Or, l'assuré ne franchirait que beaucoup trop facilement ces limites à l'égard des frais de vente publique ou d'expertise si, loin d'être intéressé à ne faire que ceux qui sont strictement nécessaires, il n'avait au contraire aucuns ménagements à garder vis-à-vis de l'assureur, il est donc esj.entiel que, faute de mieux, le frein de l'intérêt personnel le retienne; et c'est ce qui doit avoir lieii d'après le mode de subdivision des frais que nous admettons dans tout règlement d'avarie par séries.

Donnons un exemple de ce mode de règlement en reprenant les mêmes données que cidessus.

8 Caisses d'indigo ont été assurées pour 24,000 fr. à la franchise de 3 p. 100. Il est convenu qu'en cas d'avarie le règlement se fera par séries de deux caisses. Les frais de vente publique sont de 1 ,200 fr.

Règlement d'avaries.

iw série. — No» 1 et 2.

Valeur assurée 6,0(

Avarie de 50 p 100 sur

6,000 fr 3,000 fr.

Franchise de 3 p. 100 sur

6,000 fr 180

Excédant de Pavarie sur la

franchise 2,820

Prorata de la série aux frais. 300

Total à payer sur la série. 3,1 20 Ile série. — N»» 3 et 4.

Valeur assurée 6,0C

Avarie de 2 p. 100 sur

6,000 fr 120 fr.

Franchise de 3 p. 100 sur

6,000 fr 180

Excédant de Pavarie sur la franchise

llle série. — Nos 5 et 6.

Valeur assurée 6,0C

Avarie de 83,33 p. 100 sur

6,000 fr 5,000 fr.

Franchise de 3 p. 100 sur

6,000 fr 180

Excédant de l'avarie sur la

franchise 4,820

Prorata de la série aux. frais. 300

Total à payer sur la série. 5 , 1 20 1V« série. — Nos 7 et 8.

Valeur assurée 6,000 fr.

Avarie de 1 p. 100 sur

6,000 fr 60 fr.

Franchise de 8 p. 100 sur

6,000 fr 180

Excédant de l'avarie sur la franchise

Récapitulation des sommes à payer :

1® Sur la première série. . . 3,120 fr.

2^ Sur la troisième série. . . 5,120

En tout net 8,240

SECTION DEUXIÈME

BU REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES SUR MARCHANDISES DONT ON DISPOSE DANS UN PORT INTERMÉDIAIRE.

SOMMAIRE

222. — Comment doit s'opérer le règlement de l'indemnité due à l'assuré lorsque, dans un port intermédiaire, on dispose

des marchandises {atteintes d'avaries qui consistent en dommages matériels.