Résumé. — Solution de la question

227. — Du cas où les avaries particulières reconnues dans ui> port intermédiaire consistent en dépenses faites pour le bien des marchandises.

222. — Il n'a été parlé jusqu'ici de la manière d'opérer un règlement d'avaries particulières sur marchandises que dans la supposition du cas, heureusement le plus fréquent, où ces marchandises parviennent au lieu de leur destination.

Il reste à examiner sur quelles bases doit s'opérer le règlement lorsque, par suite de Tun des événements dont l'assureur est responsable^ les marchandises ne peuvent pas atteindre ce lieu et sont vendues publiquement dans un port intermédiaire.

Par exemple, le navire a échoué ; il est impossible de le remettre en état de continuer sa route, et, d'une autre part, on ne trouve à affréter aucun autre navire pour conduire les marchandises à destination. Elles sont avariées (1) et deviennent l'objet d'une vente publique.

(1) Côdigo de comercio Eapanol de 1829, art. 976 : « Re-

 quelle indemnité l'assuré aura-t-il droit ?

Les opinions sont partagées sur cette quesH tion dont nous nous empressons de reconnaître toute la gravité.

223. — L'opinion qui est le plus généralement adoptée, accorde à l'assuré le droit de se faire payer par l'assureur la différence entre le produit net offert par la vente publique des mar-

<« conociéDdose eu el puerto de la arribada que alguna parte « del cargamento ha padecido averia, harâ el capitan su decla- «« racion à la autoridad que couozca de los négocies de co* <« mercio, dentro de las vcinte y cuatro horas, y se conformarà ** à las disposiciones que dé sobre los génères averiados el «« cargador 6 cualquiera représentante de este que se halle pre- « sente. »» — Art. 977 : •• No hallândose en el puerto el car- M gador ni persona que lo représente, se reconoccràn los génc- ** ros por peritos nombrados por los jueces de comercio, ô el <« agente consular en su caso, los cuales declararàn la especie «t de dano que hubieren encontrado en los efectos reconocidos, «« los medios de repararlo, ô de évitar al menos su aumento 6 «< propagacion, y si podrà ser ô no conveniente su reembarque <« y conduccion al puerto donde estuvieren consignados. En « vista de la declaracion de los peritos, proveera el tribunal lo « que estime mas util à los intereses del cargador, y el capitan «« en ejecucion lo decretado, quedando responsable de cualquiera «« infraccion ô abuso que se cometa. »> — Art. 979 : «« No pu- «* diendo conservarse los génères averiados sîn riesgo de per- « derse, ni permitiendo su estado que se dé lugar à que el car- ** gador 6 su conslgnatario den por si las disposiciones que mas <• les conviniesen, se procédera à venderlos con las mismas so- *< lemnidades présentas eu el articule anterior, depositàndose «« su importe, deducidos los gastos y Actes, â disposicion de los « cargadores. »

chandises, dans le port intermédiaire, et la somme assurée par la police.

Mais accueillir cette opinion, c'est mettre à la charge de Tassureur le paiement de certains frais et droits exigibles dans le lieu de la vente, qui ne devraient pas peser sur lui ; et c'est en outre le soumettre aux chances presque toujours défavorables de l'état du marché dans ce lieu.

224. — Suivant une autre opinion, il faut, de même que si les marchandises avaient atteint le Heu de leur destination, appliquer au capital assuré dans la police la différence résultant de la comparaison des produits bruts de vente en état d'avarie et en état sain, constatés dans le port intermédiaire.

Mais d'abord, ce serait souvent élever contre l'assuré un obstacle insurmontable, que de le contraindre, sous peine d'être déclaré non recevable dans sa demande, à administrer la preuve de ce qu'auraient valu les marchandises en état sain, au jour et au lieu de la vente en état d'à-* varie, car, dans ce lieu, non-seulement il peut ne pas se rencontrer d'experts pour déterminer quel aurait été le produit brut en état sain , mais, à supposer même qu'il s'en rencontrât, comme l'assuré n'est pas représenté par un man-

dataire ou par un consignataire des marchandises dans ce lieu ainsi qu'il l'est dans celui de destination, le défaut d'expertise ne peut pas devenir contre lui l'objet d'un grief plausible.

Il est à remarquer en outre que, même dans le cas où la constatation par expertise, du produit brut en état sain, pourrait être faite, le montant de l'avarie serait fixé sur une fausse échelle de comparaison, en d'autres termes, sur l'état du marché dans le port intermédiaire, tandis que l'assuré, en entreprenant sa spéculation, avait en vue un tout autre marché. Or, cette substitution d'un marché à l'autre ne peut pas être envisagée comme une chance commerciale à laquelle l'assuré et l'assureur aient implicitement consenti à se soumettre.

225. — Une troisième opinion, professée par un auteur dont les connaissances en droit maritime sont, à nos yeux, d'un très grand poids, veut que la valeur constatée au lieu de destination du navire et au temps où il eût pu y arriver, serve de base au calcul de la perte et à celui de l'indemnité. — « Je persiste à penser, « dit M. Dubernad (1), que la perte, résultant,

(1) Dans son commentaire sur le chap. IX, tom. II, p. 559

« pour l'assuré, de la nécessité d'une vente faite « dans un lieu où elle ne produit pas ce qu'elle « eût rendu à celui où elle eût dû arriver, et n'é- « tant plus la conséquence de la chance com- « merciale à laquelle l'assureur doit toujours « rester étranger, celui-ci en devrait être pas- « sible ainsi qu'il était responsable de Tévéne- « ment qui l'a occasionnée. En un mot, il me « semble que les obligations de l'assureur défi vraient être les mêmes que celles tracées aux « art. 234 et 415 du code, et que la valeur cons- « tatée au lieu de destination du navire, et au « temps où il eût pu y arriver, devrait servir « de base au calcul de la perte et de Tindem- « nité. — Je conçois, au surplus, combien cette « question se rattache à celle de l'assurance du « profit, et toutes les objections que cette dera nière peut faire naître relativement à l'au- <f tre, etc., etc. »

Le principe émis par l'auteur que nous venons de citer serait certainement le plus équitable à adopter, s'il était susceptible d'une application complète ; mais malheureusement il ne l'est pas, du moins à notre avis.

Nous sommes convaincus que si l'on pouvait

du traité des principes d'indemnités eu matière d'assurances maritimes par fT. Benecke.

déterminer d'une manière précise, tant le produit brut qu'aurait donnéia y ente des marchandises en état sain, au lieu de destination, à l'époque probable à laquelle elles auraient dû y arriver, que le produit brut en état d'avarie, au même lieu et à la même époque, et qu'<^ appliquât à la somme assurée la différence résultant, de la comparaison de ces produits entre eux, le règlement d'avaries serait dressé alors avec toute l'exactitude possible; mais où est le moyen^ dans le cas exceptionnel dont il s'agit, d'établir les deux termes de la comparaison,^ les produits bruts ?

Nous admettons toutefois, par voie de concession, et non comme reconnaissance de la possibilité du fait en tous cas indistinctement, qu'on puisse établir le premier terme, le produit brut en état sain, au lieu de destination, à l'époque probable à laquelle y seraient arrivées les marchandises ; mais nous disons que jamais on ne pourra préciser ce qu'au même moment et dans le même lieu auraient valu brut les marchandises en état d'avarie ; car, pour cela, il faudrait de deux choses l'une, ou que des experts vissent de leurs propres yeux ces marchandises, afin de juger du degré de leur détérioration, ou que^ dans leur état d'avarie, ces marchandises fussent

vendues publiquement dans le lieu même de la destination , ce qui est impossible.

Invoquera-t-on les articles 234 et 41 5 (1) du Code de Commerce français ? — Nous répondrons que, sans doute, ils admettent qu'on peut déterminer ce qu'auraient valu à l'époque et au lieu du déchargement du navire, des marchandises qui y seraient parvenues avec lui, si, dans le cours du voyage, elles n'avaient pas été, pour cause d'urgence, mises en gage, vendues ou jetées à la mer. Mais ces articles 234 et 415 n'impliquent nullement la nécessité de fixer ce qu'auraient valu les mêmes marchandises en état d'avarie, puisqu'il ne s'agit pas d'avaries

(1) Art. 234 : « Si, pendant le cours du voyage, il y a néces- «< site de radoub ou d'achat de victuailles, le capitaine, après <« ravoir constaté par un procès-verbal signé des principaux M de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par X le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix, M chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le «i magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vais- M seau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à <« concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. M Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront «« compte des marchandises vendues, d'après le cours des mart* chandises de même nature et qualité dans le lieu de la dé- « charge du navire, à l'époque de son arrivée. »» — Art. 415 : ** Les marchandises jetées sont estimées suivant le prix courant «« du lieu du déchargement. Leur qualité est constatée par la •« production des connaissements et des factures s'il y en a. »

dans les diverses hypothèses qu'ils envisagent, mais uniquement de perte totale. Ces articles ne détruisent donc en rien ce que nous avons dit de la nécessité et, en même temps, de l'impossibilité de constater le produit brut en état d'avarie.

Enfin, se rejettera-t-on sur le produit brut offert par la vente des marchandises avariées, dans le port intermédiaire, pour le rapprocher du produit brut qui serait résulté delà vente en état sain, au lieu de destination ? Nous dirons : qu'admettre ces deux termes disparates de comparaison, ce sera commettre une anomalie et exposer l'assureur et l'assuré aux diflTérences souvent très grandes qui se manifesteront entre l'état du marché dans un lieu, et l'état du marché dans l'autre.

226. — En résumé , notre avis est : qu'aucune des opinions que nous avons retracées n'est ex* clusivement admissible, et que la question devra se trancher , ou par une transaction , quand l'assureur et l'assuré accéderont à ce moyen amiable, ou par une décision arbitrale dans laquelle les circonstances seules serviront de règle.

227. — Lorsque des dépenses extraordinaires sont faites pour le bien des marchandises débarquées dans un port intermédiaire , et qu'elles

se trouvent être du nombre de celles qu' visage comme constitutives d'avaries ps lières, elles doivent être remboursées à F sur la justification qu'il produit de leur tunité ; mais le règlement des avaries d espèce doit toujours être distinct de cel avaries qui consistent en dommages mal