TROISIÈME partie
nu REGLEMENT DE l'INDEMNITÉ DUE PAR l'aSSUREUR A l' ASSURÉ EN CAS d'avaries PARTICULIÈRES SUR MARCHANDISES.
TITRE I. — De la nature de l'action qui appartient à l'assuré
en cas d'avaries particulières sur marchandises. TITRE II. — Des preuves dont la production doit précéder ou accompagner l'exercice de l'action d'avarie, et des exceptions qui peuvent être invoquées par l'assureur.
Section 1 . — Des preuves dont la production doit précéder ou accompagner l'exercice de l'action d'avarie. § 1 . — De la preuve de la réalité du chargement et
de la nature des marchandises assurées.
S 2. — Preuve de la valeur des marchandises chargées.
§ 3. — Preuve de ce fait : que l'avarie est survenue dans le temps et le lieu du risque.
Section 2. — Des exceptions par lesquelles l'assureur peut repousser la demande de l'assuré en paiement d'une indemnité par suite de Tavario dont ce dernier allègue Texistcnce.
TITRE 111. — De la manière de procéder au règlement des avaries particulières sur marchandises.
Section 1 . — Du règlement des avaries particulières sur marchandises arrivant au lieu de destination. Chap. 1. — Du véritable mode de règlement des avaries particulières sur marchandises consistant en un dommage matériel.
Chap. 2. — Examen des modes erronés de règlement
des avaries particulières sur marchandises.
Chap. 3. — De quelques circonstances spéciales en cas d'avaries particulières sur marchandises. § 1. — Des frais de vente publique et d'expertise au lieu de destination.
§2, — Du cas dans lequel des marchandises de natures distinctes sont assurées par la même police.
§ 3. — Différence de poids en plus ou en moins. § 4. — Vente de marchandises dont l'assortiment est détruit par l'effet de l'avarie.
Chap. 4. — Des avaries particulières consistant en dépenses et frais faits pour le bien et la conservation des marchandises assurées.
Chap. 5. — Des franchises.
Chap. 6. — Du règlement des avaries particulières sur marchandises par séries ou par capitaux distincts.
Section 2. — Du règlement des avaries parliculières sur marchandises dont on dispose dans un port intermédiaire.
TITRE IV. — Du paiement de l'inderanîté due par suite d'avaries particulières sur marchandises, et de ses effets.
TITRE V. — De la juridiction devant laquelle doivent être portées les contestations entre l'assureur et l'assuré relatives aux avaries parliculières sur marchandises.
Section 1. — De la juridiction à laquelle doit être soumis le jugement de ces contestations.
Section 2. — De la forme en laquelle la juridiction dont
il s'agit est appelée à statuer.
Section 3. — Des principes généraux que cette juridiction
doit appliquer au fond même des contestations qui lui
sont déférées.
Table alphabétique des principaux ouvrages cités dans le présent traité.
Table chronologique des principaux édits, statuts, lois, ordonnances, coutumes, décrets, règlements, etc., etc., cités dans ce même traité.
