CHAPITRE II. SECTION I. l

Tels sont les deux premiers droits de l’inventeur; s’ils lui appartiennent, ce n’est pas à raison des avantages qu’il procure à ses semblables en sa qualité d’inventeur, c’est en sa seule qualité d’homme.

Si l’inventeur, pour tout profit de l’invention qu’il a conçue , n’en recueillait que le droit de la mettre librement en oeuvre ; si , une fois connue par le fait de sa production au -dehors, cette invention pouvait ensuite également être exécutée par tout individu , au profit seulement de l’imitateur, et sans aucun fruit pour l’inventeur, on ne rendrait pas à celui-ci la justice qui lui est due.

En effet , l’imitateur qui mettra en oeuvre l’invention , l’exécutera sans qu’elle lui coûte autant qu’au premier inventeur.

Il n’aura employé pour arriver à la même production , ni le même temps , ni le même travail , ni les mêmes études préliminaires , ni les mêmes talens naturels.

Il n'aura pas été obligé aux mêmes avances pécuniaires pour des études, des essais, des frais de première exécution , pour former des ouvriers et pour les déterminer à un travail inconnu.

11 n’aura plus à courir les chances et l’incertitude qui s’attachent à une entreprise entièrement nouvelle , et qui plaçaient l’inventeur dans

ifi BREVETS IMNVENTION.

l’alternative hasardeuse d’un bon ou d’un mauvais succès.

Temps, travaux , lalens , argent , hasards , voilà des dépenses que le premier inventeur a été obligé de faire, et qui n’étant plus nécessaires de la part de l’imitateur, au même degré du moins que dans l’inventeur, permettent que les résultats d’exécution de la découverte soient appliqués à meilleur marché par celui qui l’imite que par celui qui l’a inventée.

L’imitateur, obtenant l’invention à meilleur marché, et pouvant dépenser ses valeurs et ses facultés à rechercher d’autres profits , n’est pas obligé d’en demander au consommateur un prix aussi haut que l’inventeur , auquel elle coûte davantage.

A mesure que le nombre des imitateurs s’accroît et que l’invention est mieux connue , la concurrence fait baisser les prix, et chacun se contente d’un léger bénéfice au-dessus des frais actuels de fabrication.

Or , comme le consommateur préfère toujours le prix le plus bas , il arrive que l’inventeur est obligé ou de se réduire aux frais de fabrication actuelle , sans pouvoir rentrer dans ses avances antérieures , ou de garder sa marchandise sans la vendre, s’il la tient à un prix plus élevé que ses eoncurrens.