CHAPITRE II. SECTION I. l

Ce droit , tout sacré qu’il est, a été beaucoup méconnu. Maintenant même que son existence est enfin nettement constatée, il s’en faut bien qu’il soit laissé libre de s’exercer dans toute sa latitude.

La querelle entre le système préventif et le système répressif est vidée en théorie. Elle n’est point terminée par le fait; de nombreuses traces du système préventif subsistent encore pour arrêter la pensée avant son émission.

Quant à la manifestation des inventions d’in-« dustrie par leur exécution et leur mise en œuvre, elle est reconnue libre par notre législation actuelle , sauf quelques exceptions qu’il faut espérer que l’on verra successivement disparaître.

Long-temps le système préventif a entouré de nombreuses entraves la manifestation des inventions d’industrie, par ses réglemens et ses maîtrises, ses jurandes et corporations.

Les obstacles apportés à la production au-dehors et à la mise en œuvre de la pensée de l’inventeur ont été injustes envers l’inventeur, et nuisibles à la société tout entière.

Le premier droit de tout inventeur est de concevoir librement son invention.

Ce droit est si intimement inhérent à la nature de la pensée humaine, il échappe avec tant

1 /» BREVETS D’iNVENTlON.

de certitude à toute appréhension usurpatrice , qu’il se suffit à lui-même sans avoir besoin d’aucune consécration légale.

Contentons-nous de remarquer que si aucune force extérieure ne peut porter atteinte à la conception intellectuelle de l’invention , beaucoup d’obstacles indirects peuvent s’opposer d’avance à ce que ces conceptions se produisent dans la pensée.

Si l’ignorance est entretenue dans les esprits, •et la science écartée d’eux, si des dangers s’attachent à la manifestation de l’invention conçue, si aucun dédommagement ne récompense les travaux et les peines de l’inventeur, on aura tari à l’avance les sources de l’invention.

Il est de l’essence d’un bon ordre social de favoriser le libre et entier développement de toutes les facultés humaines, et de féconder par la liberté les esprits inventeurs, en leur laissant un entier essor.

Le second droit de l’inventeur, est , après avoir conçu son invention librement, de pouvoir librement l’exécuter.

Ce droit ne s’exercera qu a la charge par lui de répondre et envers le public, et envers les particuliers, des torts que causerait l’exercice de cette invention, et des atteintes qu’il porterait à la liberté et à la propriété d’autrui.