‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 100 sur 226 · CHAPITRE V. SECTION IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. SECTION IV

en apprenant à les produire nous-mêmes , presqu’en même temps que l’étranger; c’est de répandre parmi nos artistes une salutaire émulation , en prodiguant les avantages pécuniaire» et les distinctions honorifiques.

Ce qui peut servir le mieux l’industrie nationale , dit-on au contraire , c’est d’ouvrir, à la liberté de production , les voies les plus larges ; c’est de ne pas .borner le champ de notre lutte avec l’étranger, en restreignant à un seul des habitans de notre sol , la faculté de concourir avec lui , et de mettre à profit ses exemples.

Si la nouvelle industrie étrangère a besoin de l’encouragement d’un privilège, pour que l’on ose en entreprendre l’importation , c’est sans doute parce qu’elle ne promet que des profits modiques ou des résultats chanceux; et ce n’est pas rendre un grand service au pays, que d’en provoquer la hâtive introduction. Si l’industrie nouvelle doit être féconde , si elle peut devenir une source de richesses , comment supposer que l’intérêt privé , avec son activité , sa prévoyance , négligera de s’en emparer; comment croire qu’il aura besoin d’un subside pour se rendre service à lui-même ? Plus l’invention étrangère au- ra d’importance , plus le privilège , loin d’être excusable , doit être inutile ; et' , s’il est inutile , il est injuste et dangereux , puisque ,

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BREVETS u’iSVENTION.

sans profit pour la société, il gène, dans leur industrie et dans leurs jouissances, un nombre considérable de producteurs et de consommateurs.

Les brevets d’importation encouragent les fabrications imparfaites et précipitées ; ils excitent des spéculateurs entreprenans à se hâter de prendre des brevets pour chaque machine qu’ils aperçoivent, pour chaque fabrication qu’ils entrevoient ; ils nuisent à des spéculations plus lentes , mais plus profitables , fondées sur des besoins réels et sur des calculs attentifs; ils permettent qu’une fabrique rivale , en possession de fournir des produits analogues , s’empresse de se munir d’un brevet pour faire tomber l’industrie nouvelle, ou que l’étranger lui-même, en faisant prendre ou en prenant un brevet , se débarrasse d’une concurrence libre , et prévienne les efforts des rivaux dont il redouterait l’habileté.

Dans un grand nombre de cas , et principalement lorsqu’il s’agit d’exploitations considérables , le système des brevets d’importation retarde l’introchiction des industries étrangères , au lieu de l’accélérer. On hésite à faire de fortes avances de fonds et des essais de quelque étendue , lorsque l’on sait qu’avant d’être arrivé à prendre une décision suffisamment mûrie, on

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