CHAPITRE V. SECTION IV. aiy

sur le lieu de la publication, et sur la nature des ouvrages. Voici comment il est conçu :

« Tout inventeur, ou se disant tel, qui sera « convaincu d’avoir obtenu une patente pour des « découvertes déjà consignées et décrites dans des « ouvrages imprimés et publiés , sera déchu de sa « patente. »

Il ne me paraît pas que l’on puisse contester sérieusement l’application de la déchéance pour le cas d'une publication faite , en France , en langue étrangère.

Il n’est pas nécessaire, en effet, pour qu’une invention tombe dans le domaine public, quelle parvienne à la connaissance de tous les individus dont le public se compose. Il serait absurde de l’exiger. Les lecteurs d’un ouvrage où une invention sera publiée, quelque répandu que l’ouvrage puisse être, ne formeront jamais qu’un nombre infiniment petit par comparaison avec la masse des habîtans du royaume. Pour que la publication de l’invention soit opérée, il suffît que la description en soit mise au jour à l’effet d’être connue ; il suffît qu’elle soit distribuée au public , ce qui est la juste signification du mot : publiée. Si l’ouvrage , au lieu d’apparaître dans la langue nationale, est rédigé dans un idiome étranger , cette circonstance n’empêchera pas qu’il se trouve dans le public un certain nombre

2 I 8 BREVETS d’invention.

de personnes appelées à faire entrer dans leur intelligence, si elles le veulent, la connaissance du procédé exposé à l’appréhension de tous, et qui seront capables, soit par elles-mêmes, soit par le secours et l’intermédiaire d’autrui, d’opérer cette appréhension. Un ouvrage publié en France, dans quelque langue que ce soit, a certainement été lu et compris, ou pu l’être , par quelqu’un en France, et l’intelligence de l’invention s’est propagée avec l’ouvrage. I^es lecteurs qui auront ainsi puisé dans le domaine public la connaissance de l’invention et le droit de l’exécuter, ne devront être privés ni de cette connaissance, ni du droit de la mettre en œuvre, par une demande de brevet formée postérieurement. Une portion quelconque du public possédait la connaissance de l’invention pour laquelle un brevet a été requis ; dès-lors l’invention avait cessé d’être nouvelle ; entrée dans le domaine public, elle ne pouvait plus en sortir pour être placée sous le régime du privilège.

Que devra-t-on décider si l’ouvrage a été publié dans un pays étranger, soit en français , soit en langue étrangère?

Sous l’empire de la loi américaine , qui ne distingue pas plusieurs publics , et qui , n’en reconnaissant qu’un, ne le sépare pas en autant de publics individuels qu’il y a de nations diffé-