CHAPITRE V. SECTION IV. aa

primé , en quelque langue et dans quelque lieu que ce «oit. Nos académies, nos sociétés savantes, nos bibliothèques, nous mettent en correspondance avec les parties de l’univers les plus éloignées : elles réunissent et attirent à elles les découvertes qui intéressent les progrès des arts industriels, et les répandent ensuite au milieu de la nation , par un grand nombre de canaux. La perpétuité des relations , la fréquence et la rapidité des moyens de transport, la connaissance réciproque des langues , la multiplicité toujours croissante des livres et des journaux , ces livres plus agissans et plus populaires, la communauté des opinions politiques , philosophiques , religieuses , ne font , en quelque sorte , de tous les peuples civilisés qu’un seul peuple, et ne permettent pas que ce qui est connu dans un pays demeure inconnu dans un autre.

Ce n’est pas seulement parce que la connaissance de l’ouvrage étranger est présumée acquise en France , qu’il faut prononcer la nullité du brevet; c’est aussi parce que la publication de l’invention , quand même elle ne franchirait pas les bornes du pays étranger, dispense de rendre désormais à la société le seul genre de service qui ait décidé le législateur à établir le privilège d’importation.

La loi du 7 janvier 1791, tout en encourageant

l’importation par des privilèges, a , cependant, restreint cette faveur aux cas où l'industrie importée serait privilégiée hors du royaume. Elle a consenti à récompenser par un très haut prix la conquête du secret de l’inventeur étranger; mais elle n’a pas voulu payer chèrement, par la concession d’un monopole, l’importation d’une industrie déjà sortie de l’étroit domaine des exploitations individuelles. Iæ monopole deviendrait un prix exorbitant, tout-à-fait disproportionné avec le service rendu à la société, si au lieu detre accordé à la conquête d’un secret, en considération des obstacles qu’il aura fallu vaincre pour l’obtenir, il n’était destiné à payer que la facile importation d’une industrie exposée au grand jour par l’imprimerie, ouvertement décrite, placée à la portée de tous, et accessible à quiconque pourra lire ou voir l’ouvrage, le journal, le dessin qui en offrent la représentation.

Si le décret du i3 août 1810 subsistait , on pourrait se plaindre de cette interprétation comme contraire à son esprit , parce qu’au lieu de tendre , comme lui , à augmenter le nombre des privilèges d’importation , elle a , au contraire , pour effet de les restreindre ; mais nous vivons sous l’empire de la législation de 1791, qui a voulu n’accorder de privilèges aux importations que dans des cas assez rares, et qui aurait été en-