CHAPITRE V. SECTIOIf IV. -X-l-J

de faire rentrer dans les limites du domaine privé une industrie répandue dans le domaine général.

Sans doute, il sera possible que quelquefois des déchéances se trouvent prononcées contre des individus de bonne foi , auxquels on peut venir représenter un ouvrage qu’ils ne connaissaient pas , et dont la vérification aura été difli cile pour eux si la publication s’est faite dans un pays éloigné , ou à une date déjà ancienne.

Ce danger est commun à tous les inventeurs; et il ne faut en exagérer ni la probabilité, ni les conséquences. 11 peut arriver que plusieurs esprits se rencontrent dans des inventions analogues; mais rarement leurs conceptions seront parfaitement identiques; si, d’ailleurs, les travaux précédens auxquels d’autres se sont livrés ont eu pour résultat de mettre au jour des inventions fécondes et dignes de faveur , il est peu naturel que les ouvrages relatifs à ces travaux soient demeurés ignorés de celui qui se sera spécialement occupé de la même branche d’industrie. Si le dernier inventeur a négligé d’acquérir cette connaissance , ce n’est pas à la société à en souffrir, et à perdre, pour cela, les droits dont elle avait été mise antérieurement en possession par la publicité déjà donnée à la découverte. La conséquence de l’erreur de ce dernier inventeur ne sera pas de le priver de la faculté d’exploiter

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librement son industrie; mais il aura des concurrens, parce que l’on ne saurait, sans injustice, dépouiller , à son profit , le reste des citoyens, dos droits qui leur appartenaient concurremment avec lui.

Quant aux objections que l’on a puisées dans la difficulté de constater l’existence des publications étrangères, dans la possibilité d’impressions subreptices, dans l’absence de date certaine, dans le défaut de garantie, légale, ce sont là des moyens de fait dont l’appréciation est abandonnée à la conscience du juge, qui, avant de décider qu’un brevet est nul parce qu’il a pour objet une industrie déjà imprimée et publiée, devra nécessairement constater, d’abord, l’existence de l’ouvrage imprimé, ainsi que sa publication.

Un moyen légal et honorable de prévenir à l’avance des discussions de ce genre, et d’agrandir le domaine de la liberté d’industrie, c’est de se hâter de propager, en France, par des publications suffisamment explicatives, la connaissance des procédés et des brevets étrangers -, dès le moment où ils paraissent. Des actions de grâces sont dues par les consommateurs et par les producteurs au zèle des savans qui transportent parmi nous les descriptions d’industries étrangères avant que le monopole s’en soit emparé