‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 109 sur 226 · CHAPITRE V. SECTION IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. SECTION IV

par des demandes de brevets d’importation. Les journaux et recueils scientifiques , les relations de voyages, les mémoires des Académies et Sociétés savantes peuvent ranger cette classe de renseignemens parmi ceux qui doivent leur acquérir les plus justes droits à la reconnaissance publique.

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BREVETS u’iNVENTION.

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