CHAPITRE VI. 20f

sans cesse exposé à être supplanté par l’intrigue et la collusion. Et à quoi servirait de soumettre les demandes de brevets à l’examen d’un jury ? La proposition n’en avait été prise que dans l’intérêt de la société ; dès qu’il demeure constant qu’il ne peut souffrir de l’omission de cette formalite , si elle n’était pas dangereuse , elle serait tout au moins inutile. »

MM. de Boufflers , Bailleul et Eude se sont attachés surtout à faire remarquer l’impossibilité de prononcer en connaissance de cause sur des inventions encore en projet, et à signaler le défaut d’intérêt de la société , ainsi que les nombreux préjudices auxquels les erreurs , les préventions, les injustices de l’administration ou des examinateurs commis par elle , peuvent exposer les inventeurs. Il est facile d’ajouter des considérations nouvelles à leurs excellentes réflexions.

Parmi les torts que le système d’examen préalable peut causer aux inventeurs, il en est un, plus grave que tous les autres, et auquel on ne saurait trouver ni indemnité, ni remède. C’est la nécessité qu’on leur impose de communiquer leurs secrets et de divulguer leurs procédés, sans qu’ils reçoivent, en échange, la certitude d’être' payés de cette communication par la concession d’un privilège. Lorsque j’ai livré mon secret à

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votre examen, je m’en suis dépouillé, j’ai cessé d’en rester le maître ; ce secret était ma propriété; je me suis vu contraint d’en enrichir tous ceux auxquels j’ai dû le confier pour qu’ils en prissent connaissance , et qu’ils se missent à même de statuer sur son appréciation. Après avoir fait de mon procédé une exploration attentive , après l’avoir étudié avec le scrupule nécessaire pour n’en pas juger légèrement, si vous me refusez la concession d’un monopole temporaire, vous êtes hors d’état de me rendre mon secret; car il est éventé, pénétré; il n’existe plus. Vous ne me replacerez pas, quoi que vous fassiez, dans la situation où je me trouvais avant de vous soumettre ma demande; car je pouvais alors stipuler des conditions avec la société , et mettre un prix à la livraison de mon secret, ou bien en rester le maître exclusif, et l'ensevelir avec moi ; maintenant je n’ai plus rien à donner. Que sera-ce si, portant plus loin sa pensée, on songe aux abus, aux infidélités de tous genres dont des communications pareilles offriraient la tentation* ainsi qu’à la multitude d’accusations calomnieuses ou d’insinuations malveillantes qu’elles attireraient sur les membres des jurys?

Le système d’examen préalable est donc dangereux, et ruineux même, pour les inventeurs, dont il compromet la propriété, auxquels il fait