CHAPITRE VI

peut affirmer qu abstraction faite de tous les abus pouvant résulter de la corruption, de la faveur, de la compassion, de la jalousie, de l’inimitié, de l’étourderie, de la négligence, il y aurait, en grand nombre, des brevets accordés pour des inventions sans mérite , comme des brevets refusés pour des inventions profitables.

Dans l’état actuel de notre législation, chacun sait, ou doit savoir, que les brevets ne portent avec eux aucune garantie, et cependant il ne manque pas de gens qui s’annoncent à grand bruit comme brevetés du Roi, pour se parer d’un titre propre à capter la confiance publique. Que serait-ce s’ils pouvaierit se donner comme autorisés après un examen attentif et un contrôle spécial? Les avantages de la législation nouvelle se fortifient par l’expérience : le public qui, dans les premiers temps où les brevets libres ont succédé aux privilèges octroyés, se laissait prendre encore à l'amorce de ces annonces, a maintenant contracté l’habitude de les réduire à leur juste valeur; et chacun sent mieux, de jour en jour, la nécessité d’examiner par lui-même le mérite de ce qu’on lui offre.

Le retour au système de censure préalable détruirait la justesse et la sûreté d’examen. Le public de notre pays n’est que trop accoutumé à ne pas s’occuper lui-même de ses affaires, et à se

reposer de leur surveillance sur qui veut en assumer le soin. Nous aimons que le gouvernement nous prenne en tutelle; c’est sur lui que nous > rejetons le maintien des intérêts généraux, et nous serions presque tentés de le remercier lorsqu’il s’immisce dans la gestion de nos affaires privées. Cette paresse des peuples est féconde pour eux en périls : et il s’en faut de beaucoup qu’elle mérite d’être "servie et encouragée. Les soins obligés d’un gouvernement sont assez multipliés, assez graves, pour qu’il y ait autant d’injustice que de danger à vouloir qu’il réunisse en lui seul l’expérience nécessaire à la conduite des intérêts privés de tous. Pourquoi le charger de la responsabilité, des embarras, des frais de ces examens préalables auxquels chacun peut suppléer avec avantage, en examinant, après l’exécution , ce qui lui convient ou ne lui convient pas ? Pourquoi l’exposer aux erreurs , aux sollicitations, aux intrigues? Pourquoi le condamner à faire des mécontens , quelque décision qu’il prenne, en offensant les rivaux s’il accorde, ou en blessant les parties intéressées s’il refuse? Que les artistes, qui souhaitent un brevet, prennent la peine d’examiner eux-mêmes s’ils y ont droit et intérêt; leurs intérêts et leurs droits en seront mieux conservés. Que le public n’abdique pas son rôle naturel de juge, et qu’il ne s’en