CHAPITRE VII. SECTIOH I. a

Ces mémoires descriptifs, dessins et modèles, ont un double objet. Ils sont destinés à spécifier avec précision et exactitude l’invention brevetée, et à déterminer, par là, l’étendue et les limites du privilège. Ils ont aussi pour but d’assurer à la société la pleine possession de la découverte , à l’expiration du brevet.

Si ces descriptions manquaient d’exactitude, de clarté ou de bonne foi, les droits de la société seraient fraudés, et l’échange entre les deux parties contractantes ne serait ni complet ni loyal. L’inventeur qui reçoit, pour prix de son invention , un monopole temporaire, retiendrait, en tout ou en partie, le prix qu’il s’oblige à livrer,s’il ne révélait pas son invention, ou bien s’il se contentait de ne la laisser deviner qu’à demi.

Ces descriptions sont appelées en Angleterre spécifications. Leur validité est une condition nécessaire de la validité des patentes,et la jurisprudence anglaise déploie une extrême sévérité contre les spécifications infidèles ou inexactes.

La règle fondamentale , suivant laquelle on juge de la validité des spécifications, et à laquelle se rapportent toutes les autres, c’est que le se-' cret doit y être assez ouvertement divulgué, et l’invention décrite assez clairement , pour que toute personne , douée d’une intelligence ordinaire et d’une moyenne connaissance de l’art.

a54 BREVETS d’uYVEMTÏOÏ.

puisse être mise, par la spécification, en état de confectionner le produit, de construire la machine , d’exécuter le procédé , objets de la patente, de la même manière et avec les mêmes avantages que le patenté.

La spécification est jugée mauvaise, et, par conséquent, la patente déclarée nulle, si toutes deux ne se rapportent point , avec évidence , à un objet identique ; si la spécification offre de l’ambiguïté dans ses termes , ou si elle est concise jusqu’à l’obscurité; si elle omet quelqu’une des descriptions indispensables à connaître.

Le patenté ne doit réclamer rien de plus que ce qu’il a inventé. S’il comprend, dans sa spécification , indépendamment des parties qu’il a inventées , d’autres parties déjà connues, et qu’il néglige de les indiquer, comme ne devant point lui appartenir; si , dans l’annonce des produits de son invention , il en désigne quelques-uns , appartenant antérieurement au domaine public, et qu’il veuille les comprendre dans sa patente , il y a nullité pour le tout.

Ije patenté ne doit pas induire en erreur sur l’objet précis du privilège qu’il réclame. Sa patente est nulle , si la spécification contient des accessoires inutiles et étrangers à l’objet principal ; si elle indique plusieurs moyens , dont quelques-uns seulement soient de nature à pou-