CHAPITRE VII. SECTIOIT I

voir donner un résultat utile, et si elle ajoute, aux seuls moyens efficaces , d’autres qui ne soient pas susceptibles de produire effet. On suppose , dans ces divers cas, qu’il y a eu mauvaise foi de la part du patenté , et qu’en n’adaptant pas les moyens à la fin , il a voulu donner le change aux lecteurs de la spécification , et les jeter dans l’embarras. L’exactitude doit s’étendre, non-seulement sur les moyens à employer, mais même sur les résultats à produire. La spécification est nulle, comme induisant le public en erreur, si elle annonce des résultats différens de ceux que l’invention produit réellement.

Le patenté, qui ne doit réclamer rien de plus que ce qu’il a inventé, ni rien autre chose, ne doit même réclamer rien de moins. En conséquence, il y a lieu a annulation de la patente , si l’inventeur a dissimulé ses moyens les plus efficaces, les plusyrompts, les plus économiques, les plus simples; si, au lieu de déclarer les matériaux qu’il emploie , il en a indiqué de plus chers et de plus rares ; car, en agissant ainsi, il ne révéle point au public l’invention véritable avec tous ses avantages; il s’en réserve certains profits qu’il ne communique pas à la société ; il se ménage des ressources de prééminence personnelle destinées à nuire à ses concurrens, à l'époque où l'invention appartiendra à l’usage gé-

a56 brevets d'invention. .

ncral ; enfin , il ne satisfait pas à la condition essentielle du contrat, qui est de mettre la société dans tous les droits du patenté, à l’expiration de sa patente, et d’assurer au public la possession pleine et entière de ce qui a été l’objet d’un monopole temporaire. La patente ne devrait pas être annulée, si le patenté prouvait que les améliorations apportées par lui à son invention première, n’ont point fait partie de cette invention, et ne résultent que d’une découverte postérieure à l’obtention de la patente,

S’il s’agit d’une patente obtenue pour perfectionnement ou pour addition , l’on se conforme aux mêmes règles, et la spécification est nulle si l’inventeur du perfectionnement ou de l’addition s’est exprimé de manière à paraître vouloir envahir par son privilège, et frapper de monopole, l’objet principal qu’il n’a que perfectionné.

Une spécification de cette n^ure peut s’établir suivant plusieurs modes différens, qui tous seront valables, si l’inventeur décrit tout ce qu’il a inventé, et rien que ce qu’il a inventé.

On peut décrire l’objet tout entier , en ayant soin de particulariser , avec une grande exactitude, le perfectionnement ou l’addition.

On peut décrire l’objet tout entier , en désignant quelles parties sont anciennes, et ne sont pas la matière de la nouvelle patente.