CHAPITRE VII. SECTION I

On peut donner une description nette et intelligible du perfectionnement ou de l’addition , en exposant la manière de les appliquer à l’objet ancien, ou aux parties anciennes.

On peut, si le perfectionnement ou l’addition sont applicables «à un objet pour lequel une patente a été antérieurement obtenue, s’en référer, dans la nouvelle spécification, à celle de la patente précédente, quant à ce qui concerne l’objet ancien, ou la portion ancienne; mais on ne peut pas se dispenser de donner la description exacte du perfectionnement ou de l’addition.

Les mêmes principes sont applicables à une patente pour combinaison nouvelle d’objets déjà connus en tout ou en partie. 11 faut que la spécification déclare expressément que l’invention ne résulte que de la combinaison nouvelle ; et il y aura nullité si des objets anciens, ou parties anciennes , sont décrits sans être donnés pour anciens et déjà connus.

Telles sont les règles de la jurisprudence anglaise. Elles ont toutes été consacrées par des jugcmens rendus sur des contestations particulières. Les espèces dans la décision desquelles elles ont été appliquées sont rapportées dans plusieurs ouvrages. *

* On peut notamment consulter l’ouvrage suivant : A praclical Trentise on the latv of patents for inventions and of co-

U 58 BRI! VETS d'invention.

Ou voit que l’esprit dominant qui dirige la jurisprudence anglaise est la défiance contre le monopole , et la sollicitude pour le maintien des intérêts généraux de la société. Notre législation, tout en se réglant sur des principes analogues , n’est pas entourée d’autant de précautions, et ne punit pas, par l’annulation du brevet, le breveté qui dans sa description néglige de distinguer, par une déclaration expresse, ce qui lui appartient en propre, et ce qui, déjà, était acquis, soit au domaine public, soit à quelque autre breveté. Il est des cas, cependant, surtout en matière de brevets de perfectionnement , où la bonne foi exige impérieusement de pareilles distinctions , pour la conservation des droits de chacun.

La loi du 7 janvier 1791 exige, art. 4» que la description des principes, moyens et procédés qui constituent la découverte , soit exacte , et accompagnée des plans, coupes, dessins et modèles qui pourraient y être relatifs. L’art. 16 de la même loi, § ier, déclare déchu tout invenleur convaincu d’avoir, en donnant sa description, recélé ses véritables moyens d’exécution. Dans le projet de loi , ce paragraphe était entièrement conforme aux dispositions de la juris-

P/right; bjr Richard Godson, esq. barrister at law. London , i8a3, in- 8°.