CHAPITRE Vil. SECTION I. a

prudence anglaise. Voici quelle en était la rédaction : « Tout inventeur convaincu d’avoir donné « une description insuffisante , et d’après lace quelle on ne pourrait exécuter son invention, « sera déchu de sa patente. » L« législateur a fait fléchir la rigueur du principe devant la crainte des applications trop sévères, et peut-être aussi par inquiétude de la chicane, qui pouvait trouver là un thème trop facile de constestations. Après avoir prononcé la déchéance contre les inventeurs qui auraient la mauvaise foi de chercher à donner le change sur leurs moyens d’exécution, le même article punit, dans le paragraphe suivant, les descriptions incomplètes, et déclare déchu tout inventeur convaincu de s’être servi , dans ses fabrications, de moyens secrets qui n’auraient pas été détaillés dans sa description, ou dont il n’aurait point donné sa déclaration pour les faire ajouter à ceux qui se trouvent énoncés dans sa description.

Le second projet de résolution de la commission du Conseil des Cinq-cents , contenait une disposition fort sage sur les spécifications, dans son article 3 , ainsi conçu : « Celui qui deman- « dera un brevet sera tenu d’ajouter à la des- « cription de son procédé.... l’explication de ce « qui caractérise son invention, et par conséquent « de désigner ce qu’il regarde, dans son œuvre,

•ifio BREVETS D'iNVENTION.

« comme partie neuve, ou comme nouvel arran* « gement de parties déjà connues, ou comme « nouvelle application produisant un résultat « jusqu’alors ignoré, et qui l’autorise à se donner « pour inventeur: » La déchéance était déclarée encourue de la part de tout inventeur qui n’aurait pas donné cette explication.

Le breveté, aussi bien que la société ellemême , est intéressé à ce que la description qui doit accompagner sa demande soit claire, exacte et complète. En effet , si son invention vient à être contrefaite , et s’il a des poursuites à exercer pour le maintien de son privilège , ce sera au texte de cette description que l’on devra avoir recours , afin d’apprécier l’invention brevetée , et de juger s’il y a contrefaçon. Dans tous les cas où la description présentera des obscurités, des équivoques , des omissions , elle devra être interprétée contre l’inventeur, et ce sera à sa négligence , à sa mauvaise foi , ou à son ignorance , qu’il devra lui-même s’en prendre des vices de cette description , et des conséquences qui pourront en être la suite. C’est lui qui est le rédacteur de la description ; c’est lui qui stipule ce qu’il réclame, et qui détermine la nature et l’étendue de l’invention , pour la jouissance de laquelle il requiert que la société s’oblige à lui garantir un monopole temporaire. L’art. 1 162