CHAPITRE Vit. SECTION II. 2<X

est mauvaise , et alors il faut la supprimer entièrement.

En Angleterre , un grand nombre de journaux publient les spécifications de patentes , dès l’instant de leur concession. Rien ne s’oppose à ce que cet exemple utile soit suivi en France. Chacun peut aller prendre , au dépôt général , copie des spécifications , et les communiquer sur-le-champ au public , par la voie de l’impression.

Le travail de la commission du conseil des Cinq-cents , qui s’est occupée de la législation sur les brevets, offre , sur ce point comme sur plusieurs autres, entre le premier et le second projet de résolution , une dissemblance complète , qui est toute à l’avantage du second projet , et qui montre que les véritables principes, d’abord méconnus , ont été ensuite très bien démêlés et compris. Le projet primitif, au lieu d’affermir et d’étendre les voies de communication, voulait, au contraire , par l’article suivant, les rétrécir et presque les fermer.

« Art. 6. L’arrêté ou proclamation du Direc- « toire exécutif sur la concession d’un brevet « d’invention, ne contiendra point la copie des « plans et dessins de l’inventeur, mais seulement « la description sommaire de l’objet inventé. Il « sera libre, comme par le passé, à tout citoyen

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« d’aller consulter le catalogue des inventions « nouvelles, sans qu’il puisse prendre connais- « sance des plans, dessins, modèles et procédés, « qui demeureront secrets tant que durera l’exer- « cice privé de l’inventeur. »

Voici comment le rapporteur exposait les motifs de cette proposition :

« Un inconvénient notable se rencontre dans « la divulgation du secret des inventeurs, que « l’état de la législation actuelle semble nécessiter. « Ce serait un vain titre qu’un brevet d’inven- « tion, s’il ne procurait pas à celui qui en est « possesseur la jouissance exclusive du fruit de « ses talens pendant le temps qui y est affecté. « Un des moyens d’assurer cette jouissance, est, « sans contredit, de tenir secrets, au dépôt des « archives du ministère de l’intérieur, les plans, « dessins, modèles et moyens d’exécution des a inventeurs; le moment de leur publication « ne doit venir qu’à l’expiration de l’exercice de « leur brevet ; cependant, communément, la pro- « clamation portant concession d’un brevet d’in- « vention commence par publier les plans et « dessins de l’auteur de la découverte. Certes « rien n’est plus inconsidéré. Les lois des 7 jan- « vier et a5 mai 1791 autorisent la communica- « tion du catalogue des inventions nouvelles à « tout citoyen qui désire le considter. Le but de