CHAPITRE VII. SECTION II

Ce premier volume contient les rapports , lois et décrets , relatifs à la législation française sur les brevets , ainsi qu’un abrégé du système de la législation anglaise sur les patentes , et la traduction de deux actes de 1 793 et de 1 800 , décrétés aux Etats-Unis. 11 donne ensuite trentehuit descriptions de brevets avec quatorze planches , offrant, des plans et dessins. Il est terminé par treize spécifications de brevets pour établissemens de finance, du n° 3g au n° 5i , délivrés jusqu’à la promulgation de la loi du 20 septembre 1792, qui les a supprimés.

Le deuxième volume, publié, en 1818, par M. Christian , directeur du Conservatoire royal des arts et métiers , contient cent deux spécifications et mentions de brevets, et soixante-quatre planches.

Les troisième et quatrième volumes, publiés en 1820, contiennent 173 spécifications ou mentions , avec 8/j planches.

Le cinquième volume, de 1823, contient 78 spécifications et 3i planches. On n’y trouve qu’une seule mention sommaire de brevets sans description détaillée. On avait reproché avec raison , aux trois volumes précédens , de ne pas remplir complètement le vœu de la loi, en se contentant de donner une simple mention pour quelques brevets, que l’éditeur considérait comme

peu iraportans , soit par la (utilité de leur objet, soit par le peu de succès de l’invention. À partir du cinquième volume, tous les brevets sont décrits avec détail, ce qui est bien préférable.

Les sixième, septième et huitième volumes, de i8a/|, publiés par M. Christian comme les précédens, contiennent a88 spécifications et go planches.

En tout 6g3 brevets, publiés depuis l’établissement de notre législation actuelle jusqu’à la fin de l’année i8a4- On regrette que les volumes 11e contiennent pas plus de matière, ce qui augmente sans utilité le nombre des volumes et le prix de la collection.

SECTION III

De V Exercice du brevet pendant sa durée.

l^es droits de la société ne se bornent pas à l’acquisition , pour tous ses membres , de la faculté d’exploiter l’industrie brevetée , lorsque le brevet sera expiré; la société a droit aussi à profiter des jouissances que l’exercice de l’invention peut procurer au public pendant la durée du privilège.

Il ne serait pas juste qu’une pensée stérile et