CHAPITRE VU. SECTION IV. a

C’est pour obtenir ce résultat que l’article ifi, § 5, de la loi de janvier 1791 , a déclaré déchu tout inventeur, qui, après avoir obtenu un brevet en France, sera convaincu d’en avoir pris un, pour le même objet, en pays étranger.

L’intention qui a dicté cette disposition de la loi est très louable. On a voulu favoriser l’industrie française. On a craint de porter atteinte à sa prospérité, en faisant jouir l’étranger, comme la France, de la découverte objet du brevet , et en ouvrant par là une voie de concurrence, nuisible à nos fabrications intérieures.

Je crois que le législateur, avec l’intention très droite de servir , par cette disposition , l’industrie nationale, n’a aucunement atteint ce but, et n’a fait qu’imposer à la jouissance de l’inventeur une gêne et une restriction inutiles. La fausse pensée que l’Industrie et la prospérité d’une nation peuvent nuire à l’industrie et à la prospérité de ses voisins, me paraît avoir, en cette occasion comme en beaucoup d’autres, égaré les esprits.

Afin d’apprécier la disposition de loi que nous examinons, et de nous assurer de son influence sur le bien-être public, cherchons à analyser ces idées complexes de prospérité, d’industrie nationales.

Une nation, considérée dans ses rapports avec

'->.84 • BREVETS !)’lNVENTION.

une industrie, se divise en consommateurs et en

producteurs.

11 faut donc examiner ce que les consommateurs et les producteurs nationaux de l’industrie privilégiée , auraient à souffrir de l’obtention d’un privilège dans l’étranger, pour le même objet, par le propriétaire du brevet concédé en France; ou ce qu’ils auraient à gagner à ce que l’objet du brevet n’eût, hors de France, aucune exploitatiôn.

Occupons-nous d’abord des consommateurs.

Le bien-être auquel ils tendent est de parvenir à se procurer des produits au meilleur prix, de la meilleure qualité, et avec la plus grande facilité qu’il sera possible.

Pour amener la baisse des prix, l’amélioration des fabrications, la commodité des acquisitions, c’est la concurrence qui est le moyen vraiment efficace.

La concurrence ne peut jamais porter préjudice aux consommateurs. Si c’est en France seulement qu’une industrie est fabriquée, les produits existeront en moindre quantité que si la fabrication avait lieu simultanément en France , en Angleterre, dans les Pays-Bas. La présence sur le marché d’une seule sorte de fabrication sera toujours moins favorable à l’acheteur que la présence de deux, de trois, de quatre sortes, entre