CHAPITRE Vil. SECTION IV. u

lesquelles il pourrait choisir celle qu’il préférerait, soit pour le prix , soit pour la qualité.

Ce n’est donc pas aux consommateurs que pourront être utiles les effort» 'faits par la loi pour empêcher une induslrie privilégiée d’étendre en pays étranger sa fabrication et son privilège. Je vois clairement ce que perdent les consommateurs à ce défaut de concurrence, je ne vois aucunement ce qu’ils peuvent y gagner.

Si la prohibition de prendre un brevet dans l’étranger ne peut que nuire aux consommateurs nationaux, peut-elle, du moins, favoriser en quelque chose les producteurs?

Mais il ne faut pas perdre de vue qu’en matière d’exploitation privilégiée, le principal producteur est le propriétaire du privilège. Or c’est contre lui que la prohibition est dirigée; c’est lui qui est frappé de la peine de déchéance s’il se fait breveter en plusieurs pays pour ouvrir plusieurs ateliers de sa fabrication. Ce n’est certainement pas dans son avantage que l’exercice de ses droits est restreint; car, s’il s’agissait de son avantage , pourquoi voudrait-on l’assurer malgré lui et contre lui; pourquoi prétendraiton apprécier et juger, mieux que lui-même, son propre intérêt? Quel est cependant le but des concessions de privilèges? C’est de procurer les plus grands avantages possibles à l’inventeur,

BREVETS ü’iIVVF.NTION.

pendant tout le temps que durera la concession, en conciliant ces avantages avec la plus grande acquisition possible de jouissances au profit de la société entière pendant que le privilège dure, et avec la plus grande certitude de jouissance commune et générale après que le privilège sera expiré. En laissant toute liberté à l’inventeur pour qu’il use de son droit dans sa plénitude , pour qu’il profite du succès de sa découverte plutôt que des concurrens étrangers, pour qu’il exploite son industrie par tous pays, on ne lui nuit pas, puisque la plus grande latitude laissée à sa jouissance sera mise par lui à profit suivant les conseils de son intérêt ; on ne nuit à la société, ni dans sa jouissance pendant le privilège, puisque les produits de l’industrie privilégiée seront alors meilleurs et plus abondans; ni dans sa certitude de jouiss4nce après le privilège, puisque les plus grands développemens donnés à cette industrie pendant que le privilège existait, auront mieux instruit le public de sa fabrication, de son emploi , de ses moyens de succès.

Restent les producteurs subordonnés au producteur principal : ses ouvriers , et les marchands en détail. Leurs intérêts sont fort à considérer; mais ils sont inséparables de ceux du producteur principal. Ne sait-on pas qu’en permettant à un inventeur de faire de plus forts bénéfices par les