CHAPITRE VII. SECTION IV
développemens plus larges laissés à son industrie, on l’enrichira davantage; et que, plus on l’enrichira, plus il fabriquera, plus il emploiera d’ouvriers, plus il occupera de marchands, qui auront à vendre des produits plus abondans, fabriqués en plusieurs pays? Jamais marchand n’aura juste sujet de se plaindre de l’extension du commerce ; jamais ouvrier sensé, et qui entendra ses vrais intérêts, ne manquera de se réjouir de l’enrichissement d’un manufacturier. Il saura fort bien que toute industrie susceptible d’être fabriquéeen plusieurs lieux à-la-fois, parle même entrepreneur,s’étendra sur chaque point, à mesure que les points où elle se fabriquera se multiplieront.
Ainsi , ce ne sera ni en faveur des consommateurs, ni en faveur des producteurs , que la prohibition de prendre uu brevet dans l’étranger comme en France pourra produire un effet utile. Cela est dire que cette prohibition ne saurait profiter à personne.
Fera-t-on valoir, pour justifier la loi, je ne sais quel point d’honneur national, afin que ce soit de la France que provienne exclusivement une fabrication nouvelle? Un pareil motif me paraîtrait bien peu raisonnable. Le plus grand honneur, en matière d’industrie, c’est le plus grand succès; c’est le plus grand développement de l’aisance générale ; c’est une abon-
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dance de produits qui permette au consommateur pauvre d’atteindre à des jouissances comme le riche.
La prohibition , pour le propriétaire d’un brevet en France, de prendre un brevet dans l’étranger, grève la jouissance des brevets d’une servitude inutile qu’aucun motif sérieux et réel ne justifie. Il est à désirer que notre législation s’en affranchisse.
Notre loi est rédigée de telle manière qu’elle ne parle point du cas où un propriétaire de brevet fonderait uu établissement dans l’étranger, sans y prendre de privilège , et en y livrant à la concurrence publique l’exercice libre de son invention. Ce cas est beaucoup plus favorable pour l’industrie étrangère , que le cas de déchéance prévu et exprimé par la loi ; puisqu’au lieu de concourir avec une exploitation privilégiée dans l’étranger, la concurrence devrait s’établir contre une industrie libre, et puisqu’il n’y a nul doute que l’étranger, doté d’une industrie libre, nedoive, par là, se trouver bien plus enrichi que par une importation restreinte, chez lui, à un monopole. I^a loi n’a rien statué sur ce cas. Il n’est pas douteux,d’après ce silence de la loi, qu’il n’y ait obligation de ne point voir là un cas de déchéance; car il est de principe que les dispositions rigoureuses ne doivent pas s’étendre, etque les clauses
