CHAPITRE VIII. SECTION II

par corruption d’ouvriers ou par tout autre délit , le propriétaire spolié pourrait se faire subroger dans les privilèges du brevet , si , toutefois, ces privilèges subsistaient encore, et que la libre exploitation de l’invention ne fût pas tombée dans le domaine public ; car , dans ce dernier cas , les droits de l’ancien propriétaire de l’invention se résoudraient, ainsi qu’on l’a vu page 172 , en dommages et intérêts contre les auteurs ou complices du délit par lequel il aurait été dépouillé.

La subrogation devra , en vertu des mêmes principes' , être prononcée au profit de l’associé du breveté, qui, en fournissant l’explication des motifs pour lesquels le nom du breveté aura figuré dans le brevet , prouvera que les conditions de l’association n’ont pas été remplies, et que cependant c’était lui, associé, qui était l’inventeur véritable. Si la subrogation était ordonnée au profit de celui des associés qui serait reconnu n’ètre pas l’inventeur originaire , ou au profit d’un créancier, cette décision serait valable, mais dériverait d’un autre principe: ce serait parce que les brevets, étant soumis à la condition commune de tous les effets mobiliers et n’étant point déclarés incessibles et insaisissables , sont susceptibles d’expropriation forcée , aussi bien que de cession volontaire.

La subrogation, enfin, devra être prononcée en faveur de l’individu qui aura légitimement acquis du breveté la propriété du brevet , lorsque ce dernier se refusera à exécuter la cession , objet des conventions translatives de propriété.

Mais , dans ces divers cas , ce n’est point de priorité d’invention, c’est de spoliation d’invention qu’il s’agit. La simple priorité ne suffirait pas pour motiver la demande en subrogation , si le premier inventeur n’administrait pas la preuve que c’est sciemment, à son préjudice, et à son lieu et place, que l’on a requis et obtenu le brevet.