CHAPITRE II. SECTION I. 3l

n’entrera en concurrence avec ses imitateurs que chargé de toute l’avance de temps, de talens , d’argent, de travaux que lui aura coûté l’invention.

Si l’on s’arrêtait à une première vue superficielle, on pourrait croire que du moins il se rencontrerait là un avantage pour les consommateurs , qui profiteraient du bas prix auquel les imitateurs livreraient l’invention, et auquel ils forceraient l’inventeur lui-même à la livrer.

Quand bien même il en pourrait être ainsi , le tort fait à l’inventeur ne se justifierait point par le calcul de l’utilité procurée au consommateur.

Mais ici , comme ailleurs , l’injustice n’a pas même pour elle le profit de l’utilité.

S’il n’est pas juste qu’un homme travaille inutilement pour autrui , ce travail inutile et perdu n’est pas plus probable qu’il n’est juste. Que les droits des inventeurs soient sacrifiés , et les inventions ne naîtront pas. Or comme , en dernier résultat, c’est toujours au profit des consommateurs que tournent les produits des inventions , ce serait sur les consommateurs que retomberait la privation la plus grande. La société tout entière est intéressée à provoquer les inventions par des récompenses, ou plutôt par la justice de leur paiement. Le refus d’acquitter sa dette ne

3a BREVETS 01NV ENTION .

l’enrichirait pas , et il y aurait de l’imprévoyance dans son ingratitude si elle flétrissait par le découragement le génie d’invention qui sert et vivifie la civilisation tout entière, qui multiplie les jouissances sociales et les richesses du genre humain, qui accélère la distribution entre tous les hommes de ce qu’il leur faut de produits matériels pour vivre mieux.

Avant d’examiner quelle sorte de prix il convient le mieux de payer à l’inventeur, constatons l'existence d’autres droits non moins réels que les siens, de ceux qui appartiennent à la société sur les inventions, après qu’elles ont été publiées.

SECTION II

Droits du public sur les inventions publiées.

En déterminant, dans la section qui précède, les droits qui appartiennent à l’inventeur, nous ne l’avons pas considéré comme étant de plein droit propriétaire exclusif de tout ce que son invention peut produire.

Nous n’avons pas dû le faire.

Les propriétaires d’objets matériels étendent leur droit et sur l’objet lui-même et sur les produits de l’objet. Le propriétaire d’un arbre ou d’un champ est propriétaire exclusif des fruits;