CHAPITRE II. SECTION

SECTION in.

Moyens de concilier les droits des inventeurs avec ' ceux du public.

Nous avons reconnu aux inventeurs le droit inattaquable de concevoir librement leur invention. Il n’est au pouvoir d’aucune force extérieure de leur enlever ce droit. Dans un bon état social, l’exercice en est honoré, encouragé, provoqué, rendu facile; ce n’est que dans les états organisés pour les usurpations que ce droit est vu avec jalousie , et que , faute de pouvoir le prohiber expressément ; on cherche à en dégoûter les citoyens.

Nous avons également reconnu aux inventeurs le droit de mettre librement en œuvre l’invention qu’ils ont conçue.

Il nous a enfin été démontré qu’il y aurait . injustice et mauvais calcul à livrer sans dédommagement pour les inventeurs la fabrication de leur invention à la concurrence et à l'imitation.

A côté de ces droits des inventeurs , il était indispensable de signaler ceux du public. Une invention , comme toute autre pensée , étant essentiellement communicable, devient la propriété de tous ceux qui la comprennent, sans cesser pour cela d’être aussi la propriété de l’in-

BREVETS l> INVENTION.

venteur qui l’a produite. Le public, c’est-à-dire tous ceux qui ont compris ou qui comprendront cette invention , ainsi que tous ceux qui ont intérêt dans ses produits, ne peut, pas plus que l’inventeur lui -même, être privé de sou droit de copropriété , c’est-à-dire du droit d’exercer librement et de mettre en œuvre l’invention aussi bien que l’inventeur lui-même.

Voici donc deux propositions, toutes deux incontestables : l’une, que les droits légitimes de l’inventeur s’opposent à ce que la découverte aperçue par son génie soit exploitée avec une entière liberté de concurrence par quiconque la comprendra; l'autre, que chaque membre du genre humain a le droit d’user librement de sa pensée, quelle qu’en soit l’origine, et d’imprimer à toute portion de la matière dont il sera le maître la forme de l’invention comprise par son intelligence et identifiée avec sa pensée.

Ces deux propositions, puisqu’elles sont vraies toutes deux, ne peuvent pas être inconciliables, quelle que soit leur contradiction apparente-; car la vérité n’a pas à craindre d’être détruite, combattue, gênée même, par la vérité; elle n’est incompatible qu’avec l’erreur.

Ce qui est juste et possible , c’est de conserver au public ses droits à l’invention, dont il devient copropriétaire avec l’inventeur, mais de ne pas

Digltized by Googl