CHAPITRE II. SECTION III

les fui transférer gratuitement. Puisque ceux qui acquièrent cette copropriété en profitent, il faut que l’inventeur qui la leur transmet recueille aussi un juste prix de cetfe transmission.

Il ne serait équitable ni de refuser à l’inventeur le prix de la copropriété dont il enrichit le public, ni de refuser au public cette copropriété à la charge par lui d’en payer le prix. Aucun de ces copropriétaires ne doit être sacrifié, à l’autre

L’inventeur peut dire à la société : « J’ai le secret d’une invention utile à tous ; c’est le fruit de mes études, de mes observations. Ce secret est ma propriété ; il est renfermé en nfoi. Je consens à vous le livrer, et par cette livraison je vous en rendrai copropriétaire; mais vous qui devez fournir à tous vos membres les moyens de vivre de leur travail, vous qui leur devez à tous protection et garantie, vous ne pouvez pas tolérer que l’on s’enrichisse à mon détriment. Comment paierez - vous l’acquisition de mon secret ? »

C’est ce moyen de paiement qui reste la seule question à résoudre. Comment la société, en échange du procédé qui l'enrichit , assurera-t-elle à l’inventeur une rémunération équitable de ses talens et de son travail , et un paiement proportionné aux avantages que cette copropriété dù public dans l’invention devra procurer à tous?

Quatre systèmes de paiement se présentent : i° Des récompenses publiques à 1’inveitfeur, soit avant, soit après la publication de son procédé. # .

au Une redevance à lui payer par quiconque voudra mettre son invention en œuvre.

3° Un privilège exclusif perpétuel.

4° Un privilège exclusif temporaire.

Récompenses publiques.

Une récompense nationale peutsemblerd’aboijd digne et d! la société qui la donne et de l’artiste qui la reçoit.

Mais si l’on considère cette récompense comme moyen de paiement, ou reconnaît bientôt que ce système offre des inconvéniens insurmontables.

Et d’abord , à quelle époque évaluerait - on la récompense et la regarderait -on comme acquise ?

Serait-ce avant la publication de l’invention ? Mais qui n’aperçoit l’impossibilité de prendre des chances aléatoires pour base , et de rien asseoir de certain sur des éventualités? Quel homme sera assez hardi pour mesurer à l’avance le succès et la portée d’une invention encore inconnue ? Quelles garanties s’assurera-t-on contre les