N° III

Modèle d’enregistrement d’un transport de bi'evet d' invention.

N". . . Département de. . . .aujourd’hui. . . .

jour du mois de 179 . le sieur N. (ou les

sieurs NN.) s’est présenté (ou se sont présentés) en notre secrétariat, pour requérir l’enregistrement de la cession qu’ils ont(ouqui leura été)faite au sieur N. (ou sieurs NN.) parle sieur N. ( ou les sieurs NN.)

par acte du devant M° notaire

à de la totalité ( ou partie) du brevet d’invention accordé le pour l’espace de cinq

(dix ou quinze) années , à raison [énoncer l'ob~ jet du brevet ) ; lequel enregistrement nous lui ( ou leur) avons accordé; et il nous a été payé la somme de pour les droits fixés dans le tarif annexé au réglement du sur la loi du 7 jan-

vier 1791 , et a ledit sieur (ou ont lesdits sieurs) signé avec nous. N

Fait à le 1 79. .

Signé N. N. N.