RELATIVE AUX GRATIFICATIONS ET SECOURS A ACCORDER AUX ARTISTES

1 2 septembre 1791.

titre i'r. — [Décrète le g septembre 1791.) — Distribution des récompenses nationales. — 42 à 48.

Art. iBr. Sur le fonds de deux millions destiné , par le décret du 3 août 1790, à être annuellement employé en dons, gratifications, encourageinens , il sera distribué une somme de 3oo,ooo liv. , selon le mode ci-après déterminé , en gratifications et secours aux artistes qui , par leurs découvertes, leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, auront mérité d’avoir part aux récompenses nationales.

2. Lesdites récompenses seront accordées, d’après les instructions envoyées, au sujet des différens artistes , par le directoire du département de leur domicile ordinaire, en suite de l’attestation de leur district et du certificat de leur municipalité.

Il suffira cependant à ces artistes d’un certificat des corps administratifs de leur domicile actuel , lorsque ces corps se trouveront suffisamment instruits pour le leur délivrer.

3. Les travaux pour lesquels il poun être accordé des récompenses nationales seront divisés en deux classes principales : ceux qui on t pu exi-

ger des sacrifices , de quelque genre que ce soit , et ceux qui , par leur nature, n’en exigent point.

Dans les récompenses affectées à chacune de ces classes , il sera établi trois degrés, sous les noms de minimum, medium et maximum, applicables en proportion du mérite des objets , d’après l’avis motivé d’un bureau de consultation pour les arts, qui sera, pour cet effet, établi à Paris, et dont la composition sera déterminée dans le titre a du présent décret.

Le medium sera d’un quart, et le maximum d’une moitié, en sus du minimum.

Dans la première classe , le minimum sera de 4ooo liv. , te medium de 5ooo liv. , et le maximum de 6000 liv.

Dans la seconde classe, le minimum sera deaooo liv. le medium de a5oo liv., et le maximum Ae 3ooo liv.

Ceux des artistes qui auront passé l’Age de soixante ans, obtiendront, en sus de la récompense qui leur aura été fixée, une somme égale au minimum de leur classe.

4. Indépendamment de ces deux classes, il pourra etrcaccordédes gratifications particulièresaux artistes indigens,dont les talens auront été reconuus par des approbations de corps savans , et dont l’honorable pauvreté sera certifiée par les corps administratifs.

\x. minimum de ces gratifications sera de . 200 liv.

Le medium de 2 5 o

Le maximum de. ...... . 3oo

Ceux de ces artistes'récom pensés , qui auront passé l’âge de soixante ans, obtiendront, conformément à l’art. 3 , une somme égale au minimum de leur classe.

5. Le ministre de l’intérieur sera néanmoins autorisé à proposer à l’Assemblée nationale d’accorder un supplément de récompense pour les découvertes d’une importance majeure , faites dans le royaume , ou importées des pays étrangers, particulièrement lorsque ces découvertes seront dues à des travaux pénibles ou à des voyages longs et périlleux.

6. Partie des mêmes fonds pourra être aussi employée , d’après les instructions des corps administratifs, soit à la publication d’ouvrages qui auraient été jugés utiles aux progrès des arts, soit eh expériences, essais et constructions de modèles, ou même de machines , dont les avantages et la possibilité seraient vérifiés par le bureau de consultation , mais dont les frais excéderaient les facultés de leurs auteurs.

7. Il sera publié, tous les ans, par la voie de l’impression , un état nominatif des artistes qui , dans le cours de l’année, auront obtenu des récompenses nationales, avec le compte général des sommes employées à ces récompenses , ainsi qu’aux publications d’ouvrages et aux frais d’expériences et de constructions ordonnées par le ministre de l’intérieur, d’après les avis du bureau de consultation.