DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF, DU 17 VENDÉMIAIRE ANVII

CONCERNANT LA PUBLICATION DES BREVETS D’iN-

VENTION.

( 8 octobre 1 798. )

Le DirectoirÏ. exécutif, sur le rapport du ministre de l’intérieur;

Considérant qu’aux termes de l'art. i5 de la loi du 7 janvier 1791, relative aux découvertes utiles et aux moyens d’en assurer la propriété à leurs auteurs, tout brevet d’invention obtenu pour une découverte industrielle doit être publié , à l’expiration du terme fixé pour sa durée, et que les procédés qui en sont l’objet deviennent d’un usage général et permis dans toute la république;

Que l’établissement des brevets d’invention remonte au a5 mai 1791 , et que plusieurs de ceux expédiés depuis cette époque ont atteint le terme

prescrit à leur durée, et doivent être publiés conformément à la loi;

Qu’il importe de rendre cette publication aussi utile quelle peut l’être aux progrès des arts et à l’instruction publique;

Arrête ce qui suit : — 264 à 278.

Art. Ier. Les brevets d’invention expédiés depuis la loi du a5 mai 1791 , et qui ont atteint le terme prescrit à leur durée, seront incessamment publiés par les soins du ministre de l’intérieur; l’usage des procédés industriels qu’ils ont pour objet est déclaré libre et permis dans toute la république.

a. Les originaux desdits brevets seront déposés au Conservatoire des arts et métiers , pour y avoir recours au besoin. Le ministre chargera les membres du Conservatoire de faire imprimer les descriptions et graver les dessins nécessaires pour leur intelligence , et il adressera des exemplaires de chaque brevet, ainsi publié, aux administrations centrales de département.

3. La dépense qu’exigera cette publication sera prise sur le produit de la taxe des brevets , et subsidiairement sur les fonds généraux destinés à l’encouragement des arts.

4 Le directoire exécutif, en conformité de la loi , déclare expirés, et dans le cas de la publication , à la date du présent arrêté, les brevets suivans :

(Suit l'ènonciation de quatorze brevets.)

Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des Lois. Pour copie conforme ,

Signé Treiliïard, Président.

Par le Directoire exécutif.

Le Secrétaire-général , Lac,arde.