ACTE

POUR AUTORISER LA DÉLIVRANCE DE LETTRES- PA- TENTES a Adolpiius G. Trott.

( Extrait des actes passés dans la seconde session du dix-huitième congrès. )

fl est décrété par le Sénat et la Chambre des Représentons des Etats-Unis (f Amérique assemblés en congres y que le secrétaire d’Etat est autorisé et requis à délivrer des lettres-patentes, dans la forme d’usage, à Adolpiius G. Trott, pour son invention d’une nouvelle et utile teinture pour les draps, à la charge par celui-ci d’accomplir toutes les conditions des différons actes du congrès, relatifs à la délivrance des lettres-patentes pour inventions et perfectionneinens , excepté en ce que lesdits actes requièrent , de la part des étrangers , une résidence de deux années.

Henry Clay, Orateur de la Chambre des Représentons.

John Gaillard, Président du Sénat , pro

tempore.

Approuvé le 5 février i8a5.

James Monroe , Président des Etats-Unis.

* On Toit , par cet exemple , que le congrès , dans certains cas, déroge , au profit de quelques individus, et par faveur toute spé-