DE LA DESCRIPTION DU DISTRICT DE COLOMBIE PAU

M. Warden.*

« L’édifice dans lequel le bureau des patentes est actuellement établi , a été élevé par M. Blodgett pour servir de bâtiment public, et a, dit-on, coûté 36,ooo dollars, sans compter les pierres de taille qui ont été fournies par le public, avec cinq ou six lots contigus de terre. En 1810, cet édifice a a été acheté par le gouvernement pour la somme de 10,000 dollars; et une somme additionnelle de trois mille a été ensuite allouée par le congrès , pour la disposition des pièces destinées à recevoir les modèles des machines. Ce bureau est sous la direction du docteur Thornton, natif des Indes-Occidentales, maintenant citoyen des Etats-Unis, qui, pour cette fonction, a un salaire de aooo dollars par an.... En exécution d’une résolution de la Chambre des Représentans des Etats-Unis , le secrétaire d’Etat a présenté à ce corps une liste de toutes les patentes

ciale, aux clauses des actes généraux sur les patentes. Le pouvoir législatif est seul compétent pour accorder une telle extensiou de privilège, f'cryei pages 276, et321 A 333.

* A churographical and sUUistical description of th» district of Columbia. Paris, 1816, iii-8°, page yo.

BREVETS D’iNVENTlON.

délivrées depuis le Ier août 1 790, jusqu’au Ier janvier i?o5. Sur le nombre total , qui est de 598, il y en a a5o pour perfectionnement; la dernière est intitulée : Méthode de perfectionner ou de parer les oreilles <f un cheval.

« ï>a somme totale reçue pour les patentes par le département de la trésorerie, depuis 1801 jusqu’à 1809 inclusivement, acté de 27,000 dollars et audelà. »

L’Almanach national, qui se public annuellement à Washington, donne la liste des patentes délivrées pendant l’année précédente. Celui de i8a3 contient le titre de 194 patentes, toutes pour perfcctionncmcns, délivrées depuis le Ier janvier jusqu’au 21 décembre 1822.

LOI

DÉCRÉTÉE PAR LES CORTÈS lA 2 OCTOBRE 1820,