‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 24 sur 226 · CHAPITRE H. SECTION III · texte numérisé non relu

CHAPITRE H. SECTION III

publiques (l’industrie , par exemple , sont des

occasions de distinctions glorieuses ; et cette institution , fondée dans les intentions les plus droites, mérite les remercimens publics.

Il ne faut pas toutefois s’exagérer l’importance de pareils encouragemens. Ils sont beaucoup moins utiles qu’un bon système général de législation , qu’un régime libre et suffisamment arme de garanties. On se fait trop aisément illusion sur l'efficacité de tous ces moyens secondaires, que l’on donne parfois aux peuples, comme des hochets, pour les consoler des maux que peuvent causer de vicieuses institutions. Un abaissement dans le tarif des douanes, ou une suppression de droits, est un encouragement plus puissant, un moyen de prospérité plus direct et plus efficace que plusieurs amples distributions de médailles d’or et d’argent. Entre ces deux moyens d’encourager l’industrie, et qui consistent, l’un à flatter la vanité des fabricans, à leur accorder des distinctions et des honneurs, l’autre à leur assurer des institutions protectrices et fortes, à faire tomber progressivement les entraves par lesquelles on s’est accoutumé à gêner l'industrie des peuples, croyant la soutenir par des lisières lorsqu’on l’emprisonnait dans des chaînes, il y a la même différence qu’entre le superflu et le nécessaire , qu’entre une libéralité gratuite et

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l’acquittement d'une dette sacrée. Je vois un homme qui a faim et soif, et que vous tenez captif pour le régaler d’un concert. Permettezlui d’abord ‘d’aller librement et de se gagner à manger et à boire, puis amusez -le si vous le voulez, à moins que, ses besoins satisfaits, vous n’aimiez mieux le laisser chercher lui-même les divertissemens qui lui agréeront.

a° Redevances payables a l'inventeur par les imitateurs.

Les graves inconvéniens du système d’achat des inventions par le moyen de récompenses indiquent la nécessité de trouver dans les produits mqmes de l’invention le prix dû aux inventeurs.

C’est là le seul paiement possible, le seul utile, le seul juste.

En s’acquittant envers l’inventeur sur les produits de son invention, le public n’est point grevé, puisque le paiement n’est fait que par ceux qui y consentent et qui retirent de l’invention un profit immédiat et spécial. Ceux qui ne jugeront pas à propos de contribuer à ce paiement seront les maîtres de s’abstenir des produits de l’invention ; ils continueront à posséder , pour le service de leurs besoins et de leurs jouissances, les moyens qui, avant l’invention, existaient pour les satisfaire.

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