CHAPITRE II. SECTION III

Le paiement se mesure et se proportionne naturellement sur le succès même de l’invention. L’inventeur travaille pour le bien-être des consommateurs; ceux-ci, en accueillant ou en n’accueillant pas les résultats et les produits de l’invention , lui répondent s’il a ou non atteint son but.

Le principe du paiement de l’inventeur par les produits de l’invention étant une fois admis comme le seul possible et le seul juste, il se présente deux manières de s’y conformer.

On peut accorder à l’inventeur un privilège exclusif de fabrication, ou bien permettre à tous de fabriquer par ses procédés, à la charge de lui payer une redevance.

Commençons par examiner ce dernier moyen; l’examen n’en devra pas être long.

Trop de difficultés se présenteraient dans l’application. La seule fixation de la quotité de la redevance serait une occasion de contestations interminables.

Ce ne serait ni l’inventeur ni l’imitateur qui pourraient fixer la redevance , puisque l’un la porterait trop haut, et serait le maître, en élevant ses prétentions, de rendre illusoire le droit d’imitation; tandis que l’autre, par une estimation trop basse, n’indemniserait pas suffisamment l’inventeur. L’estimation ne pourrait pas ,

être faite par la loi , puisqu’une mesure commune entre des inventions illégales serait une absurde inégalité. Il faudrait doue des estimations, des expertises; et dès -lors on retombe dans tous les abus et dans toutes les incertitudes que nous avons signalés comme inévitables, en examinant si l’achat de l’invention pouvait se faire par le gouvernement, au nom de la société.

Ce paiement d’une redevance est donc tout-àfait impraticable. Il ne reste qu’à concéder à l’inventeur un monopole : sera-ce un monopole temporaire ou perpétuel ?

3° Privilège exclusif perpétuel.

Le monopole perpétuel concédé à l’inventeur et à ses ayans-cause sacrifierait les droits que nous avons reconnus comme appartenant au public.

Il empêcherait indéfiniment les autres producteurs de faire usage de la connaissance qu’ils auraient acquise de l’invention.

Il priverait à l’avance du droit de l’exercer tous ceux qui pouvaient l’inventer à leur tour, et rencontrer eux-mêmes les procédés observés et combinés par l’inventeur.

Il compromettrait le sort de l’invention, et en ferait dépendre la mise en œuvre des conve-