‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 33 sur 226 · CHAPITRE III. SECTION I · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. SECTION I

lion de Paris; ce qui fait voir que son ancien corps des nautes a toujours conservé sa consistance, quoique sous différais noms , tantôt de bourgeois , tantôt de marchandise de l’eau , et enfin de prévôté des marchands et échevinage. »

Delamarre, en son Traité de la Police , liv. ier, tit. 9, ch. a, explique fort judicieusement la manière dont la domination des seigneurs de la cour s’est établie sur les marchands et artisans.

« Aussitôt, dit-il, que les ducs et comtes des provinces eurent obtenu l’inféodation de leurs offices, qui leur en assurèrent la propriété, les grands-olficiers de la couronne, et quelques-uns des principaux officiers de la cour, se réglant sur cet exemple , aspirèrent au même avantage, ce qui leur fut aussi accordé par nos rois. Leurs offices, qui avaient été jusqu’alors inamovibles, furent ainsi érigés, par une espèce de fiction, en autant de fiefs personnels et à vie , dont ils faisaient la foi et hommage au roi. Quelques-uns même des plus, puissans se les rendirent héréditaires. Il y eut néanmoins beaucoup de différence entre ces fiefs de la cour, pour ainsi dire, et ceux des provinces. Les ducs et les comtes avaient eu la recette du domaine et l’administration de la justice attachée à leurs offices : tout cela leur fut inféodé ; leurs fiefs avaient un territoire et un domaine certain, une juridiction

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et des vassaux. Il u’en fut pas de même des officiers de la couronne : leurs offices ne consistant qu’en dignités et en exercices personnels, les inféodations leur en assurèrent bien à la vérité la possession , mais ce furent autant de fiefs sans domaine ni territoire, ou, comme parlent les jurisconsultes, sine glebâ. Us voulurent néanmoins avoir une juridiction et une espèce de sujets ou vassaux , et cette prérogative leur fut encore accôrdée. Ce ne fut pas difficile à l’égard du connétable et du grand-maître. La suppression de l’office du maire du palais donna à l’un toute la juridiction sur les gens de guerre, et à l’autre , sur toutes les actions qui se passaient dans les maisons royales. Quant aux autres, qui n’avaient pas une supériorité si naturelle et si bien marquée, nos rois leur accordèrent le droit de disposer des maîtrises des arts et métiers, et une espèce de juridiction sur tous les marchands et artisans qui avaient rapport à leurs offices. » C’est ainsi que le grand-bouteiller, ou échanson, avait juridiction sur les marchands de vin et les cabaretiers ; le grand-pannetier, sur les boulangers ; le grand ou premier maréchal de l’écurie du roi , sur les maréchaux ; le grandchambrier , sur les merciers , fripiers , pelletiers, etc. Ces grands-officiers avaient leurs marchands et leurs artisans pour les vivres, habits,

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