CHAPITRE III. SECTION I

« autres droits pour les visitations et apprentis- « sages, qui se levaient de six mois en six mois ; « lequel , en cette considération , était tenu de « faire observer les ordonnances et statuts pres- « crits pour chacune espèce desdits exercices. « Ce qu’ayant été supprimé par le feu roi Fran- « çoisl8r, et réuni à la couronne , pour en jouir « par. lui et ses successeurs , lesdits droits ont « été depuis négligés et usurpés par quelques « particuliers, lesquels n’ont laissé de prendre « ladite qualité de roi des merciers ; et pareille- « ment par les jurés et gardes des communautés, « tant des marchands qu’artisans, sans en avoir « fait à nos dits prédécesseurs et à nous aucune « reconnaissance , commettant , sous ce prétexte, v infinis abus et malversations. » Il faut croire que l’édit de Henri IV, non plus que celui de François I", n’a pas été suivi d’une obéissance complète, quoiqu’il ait, dans son art. 4 , fait des défenses très expresses à toutes personnes de se dire et qualifier roi des merciers , et de rien faire en cette qualité, sous peine detre punies comme faussaires et de dix mille écus d’amende ; car le tiers-état , dans ses cahiers aux états-généraux de 1614, demandait encore « que la qualité, « charge et droits du roi des merciers , et autres « métiers, marchandises et denrées soient éteints « ét abolis. »

84 BREVETS d’iNVENTIOIT.

L’institution des corps et communautés d’arts et métiers reçut l'étendue et la forme d’une loi générale par édit de Henri III , de décembre 1 58 1 , Des maîtrises furent établies dans toutes les villes et lieux du royaume non jurés , à l’instar de celles de la ville de Paris et des autres villes jurées , c’est-à-dire dans lesquelles le titre de jurés était donné aux chefs des corporations. Cet éditrègle le temps de X apprentissage , détermine le mode d’exécution et d’examen des chefs-d'œuvre à faire, pour être reçu d’abord compagnon et ensuite maitre , ainsi que la quotité des frais à payer.

Il paraît que l’édit de 1 58 1 fut assez mal observé ; car voici ce qu’on lit dans le préambule de l’édit de 1 597 , qui en renouvelle les principales dispositions : « Lequel édit (de 1 58 1 ) , au moyen des guerres et troubles survenus en ce dit royaume , avait été révoqué, et partant demeuré infructueux et non exécuté, qui a fait continuer tous les débordemens qui s’exercent maintenant parmi les communautés desdits marchands et artisans, tant des villes et lieux non jurés, qu’èsvilles et lieux jurés de cedit royaume, soit en ce qui concerne la nourriture , logis et vètemens de nos sujets, que entretenement de leur santé, cela procédant tant de leur avarice et mauvaise volonté , que de leur ignorance et *in-