CHAPITRE III. SECTION I

marquablcs, qu’il a présentés aux derniers Étalsgénéraux , tenus à Paris en 1614.

« Toutes maîtrises de métiers érigées depuis « les États tenus en la ville de Blois, en l’an i $76, « soient éteintes saîis que , par ci-après , elles « puissent être remises , ni aucunes autres de « nouvelétablies;etsoit l’exercice desdits métiers « laissé libre à vos pauvres sujets , sous visitation « de leurs ouvrages et marchandises par experts « et prud’hommes qui à ce seront commis par « les juges de la police.

« Tous édits d’arts et métiers, ensemble toutes « lettres de maîtrise ci-devant accordées en faveur « d’entrées, mariages, naissances, régences, des « rois et reines, leurs enfans, ou d’autres causes « quelles qu’elles soient , soient révoqués , sans « qu’à l’avenir , il soit octroyé aucunes telles « lettres de maîtrise , ni fait aucun édit pour loti ver deniers sur artisans, pour raison de leurs u arts ou métiers ; et où aucunes lettres de mai- « trise seront faites et concédées au contraire, « soit enjoint à vos juges n’y avoir aucun égard.

« Que les marchands et artisans, soit de métier « juré ou autres métiers, ne paient aucune chose « pour leurs réceptions, lèvement de boutiques, « ou autres , soit aux officiers de justice , soit « aux maîtres jurés et visiteurs de métiers et « marchandises , et ne fassent banquets ou dé-

88 BREVETS D’iNVENTION.

« penses quelconques , ni même pour droits de « confréries ou autrement , sous peine de con- « cussion à l’encontre desdits officiers , et de « cent livres d’amende contre chacun desdits ju- « rés ou autres, qui auront assisté auxdits ban- « quets, pris salaires, droits de confrérie ou autres « choses.

a Soit permis à tous marchands de faire trafic « en la Nouvelle-France de Canada , et par toute « l’étendue du pays, en quelques degrés et situa- « tion que ce soit, et en tous autres lieux , tant « dedans que dehors votre royaume, de toutes * sortes de denrées et marchandises , et à tous a artisans et autres, d’ouvrir et de faire ouvrir « toutes sortes de manufactures, nonobstant tous « privilèges concédés à aucuns, ou partis faits « sur le trafic et les manufactures de castors, « aluns, tapisseries, eaux-de-vie, vinaigre, mou- « tarde, et autres quelconques, qui seront cassés, « et toutes interdictions ci-devant faites à vos « sujets , de trafiquer de certaines marchandises a et denrées , et de n’ouvrir quelques manufac- « tures , seront entièrement levées , et la liberté « du commerce , trafic et manufactures , remises « en tous lieux et pour toute chose. »

Les doléances du tiers-état ne furent pas écoutées. Le régime des maîtrises , des réglemens , des restrictions , des privilèges , n’en continua