‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 48 sur 226 · CHAPITRE III. SECTION I. 9I · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. SECTION I. 9I

sances , comme les habitudes plus anciennes dont elles-mêmes prenaient la place.

Il en advint des réglemens de Colbert comme des prétentions de ces sciences présomptueuses , qui se proclament terminées , et qui , à l’instant où elles tiennent ce superbe langage , vieillissent et sont obligées de céder la place à des systèmes plus jeunes, destinés à leur tour à éprouver un semblable sort.

Les meilleurs réglemens de fabrication , même lorsqu’ils commencent par sembler protecteurs , finissent bientôt par ne plus être qu’oppressifs.

Les corporations , -jurandes et maîtrises, sont un accompagnement obligé des réglemens. L’édit bursal de mars 1 673 soumit à ce régime les branches d’industrie et les localités qui 11e se trouvaient pas encore atteintes. Toutes les fabriques du royaume furent assujéties aux réglemens ; ou institua partout des jurandes, et l’on établit des droits sur toutes les professions.

Ce qui, toutefois , est bien digne de remarque , c’est le jugement que Colbert lui-même a porté dans son Testament politique (chap. i5), sur ces entraves , par lesquelles on était accoutumé à embarrasser l’industrie , et auxquelles leur longue existence avait presque acquis la force d’un droit.

« La rigueur, dit-il, qu’on tient dans la plupart

9a BREVETS D’INVENTION.

des grandes villes de votre royaume, pour recevoir un marchand , est un abus que Votre Majesté a intérêt de corriger; car il empêche que beaucoup de gens ne se jettent dans le commerce , où ils réussiraient mieux bien souvent que ceux qui y sont. Quelle nécessité y a-t-il qu’un homme fasse apprentissage? Cela ne saurait être bon , tout au plus , que pour les ouvriers , afin qu’ils n’entreprennent point un métier qu’ils ne sauraient point ; mais , pour les autres , pourquoi leur faire perdre leur temps ? Et pourquoi aussi empêcher que des gens qui en ont quelquefois plus appris dans les pays étrangers qu’il n’en faut pour s’établir, ne le fassent pas , parce qu’il leur manque un brevet d’apprentissage? Est-il juste , s’ils ont l’industrie de gagner leur vie , qu’on les en empêche sous le nom de Votre Majesté, elle qui est le père commun de ses sujets , et qui est obligée de les prendre en sa protection.

« Je crois donc que , quand elle ferait une ordonnance , par laquelle elle supprimerait tous les réglemens faits jusqu’ici k cet égard, elle n’en ferait pas plus mal. Elle y trouverait même son compte , si elle voulait réduire cela à l’avenir à prendre des lettres pour lesquelles on lui paierait une somme modique; car la quantité de ceux qui se présenteraient pour en avoir, sup-

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