CHAPITRE III. SECTION I

anciennes ordonnances du royaume avaient prises pour conserver les droits royaux , et maintenir l’ordre et la police dans les arts et métiers, ont fait plusieurs réglemens par les édits de 1 58 1 , 1 583 et 1 597 , pour prescrire le temps des apprentissages, la forme et la qualité des chefs-d’œuvre, les formalités de la réception des maîtres, des élections des jurés , des visites qu’ils pourraient faire chez les maîtres, et les sommes qui seraient payées par les aspirans , tant au domaine, à titre de droit royal , qu’aux jurés et aux communautés. Mais , nonobstant toutes ces précautions, leurs bonnes intentions ont été éludées, et le public a été privé de l’utilité qu’il en devait recevoir; la longueur, les frais et lesincidens des chefs-d’œuvre ayant souvent rebuté les aspirans les plus liabiles et les mieux instruits dans leur art, qui ne pouvaient pas fournir aux dépenses excessives des festins et buvettes auxquels on voulait les assujétir. D’ailleurs, les brigues et les cabales qui se pratiquent dans l’élection des j tirés troublent les communautés , et les consomment souvent en frais de procès, et ceux qui sont choisis et préposés pour tenir la main à l’exécution des ordonnances , réglemens et statuts, ne devant exercer la jurande que pendant peu de temps, se relâchent de la sévérité de leur devoir, et se croient obligés d’avoir pour les au-

très , particulièrement pour ceux qu’ils croient leur devoir succéder dans la jurande , la même indulgence dont ils souhaitent qu’ils usent dans la suite à leur égard. Ce relâchement, si préjudiciable au public , a donné une telle atteinte à la police des corps des marchands et des arts et métiers , qu’il y a très peu de règle dans les apprentissages, dans les chefs-d’œuvre, dans les réceptions des aspirans,dans les élections et dans les fonctions des jurés; que même, dans la plupart des communautés , il ne se tient point de registre de la réception des maîtres , ni des apprentis , et que , dans la multiplication des frais , dont les particuliers profitent indûment aux dépens des communautés , les droits de la couronne , fondés sur ce qu’il n’appartient qu’aux rois seuls de faire des maîtres des arts et métiers , se trouvent négligés et anéantis ; et , au lieu du droit royal, qui nous appartient, et qui avait été fixé par l’édit de 1 58 1 , et modéré par celui de 1 597, il se lève , par les receveurs et fermiers de nos domaines, plusieurs petits droits qui ne nous sont d'aucune utilité, et donnent souvent lieu à des procès et différends. Ces raisons nous ont fait prendre la résolution de nommer des commissaires de notre conseil pour régler la forme et la qualité des chefs-d’œuvre que les aspirans à la maîtrise seront obligés de faire,