‹ Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationChapitre 53 sur 226 · CHAPITRE III. SECTION. I. IOI · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. SECTION. I. IOI

résultat n’étonnera point , ajoute-t-il , si l’on réfléchit que les bouquinistes ne pouvaient vendre des livres neufs, cette faculté étant réservée aux libraires, qui ne manquaient pas d’en profiter pour tourmenter des hommes dont la concurrence diminuait leurs bénéfices. Il était défendu aux serruriers de fabriquer les clous dont ils ont besoin ; ce travail devait être fait par des individus d’une corporation différente. Des entraves dans l’exercice de professions ayant autant d’analogie entre elles, devaient amener de fréquentes contraventions, et, par suite, des plaintes sur la convenance de les réprimer. Le besoin d’acquitter les frais causés par les procès obligeait les communautés de faire souvent des emprunts ; ce qui avait rendu énormes leurs dettes , accrues encore par la nécessité d’avoir des bureaux, dont il fallait payer le loyer ; de tenir des registres , «le donner des émolumens à des commis , etc. Pour faire face aux intérêts de ces emprunts et aux autres dépenses , elles étaient autorisées à établir des taxes sur les individus appartenant à la corporation ; et ces taxes, dont la répartition netait pas toujours faite avec® la justice convenable , on les percevait avdl une rigueur qui «lésespérait ceux qui avaient de la peine à trouver dans leur travail des moyens d’existence. »

Que devenaient cependant, au milieu de toutes

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ces usurpations, de toutes ces entraves, les droits des inventeurs.

Le génie d’invention ne peut pas vivre dans l’atmosphère des réglemens.

Quiconque entreprenait d’innover , et s’écartait des procédés prescrits, pour les modifier en bien ou en mal, s’exposait à être puni par de fortes amendes, à voir briser ses métiers et brûler leurs produits.

Les maîtrises et jurandes tenaient les inventeurs hors du sein des corporations, leur fermaient avec jalousie toute excursion d’un métier à l’autre , les épuisaient par des vexations , les ruinaient par des procès.

Les plus heureux obtenaient des privilèges qui leur octroyaient le droit d’exploiter leur propre invention , c’est-à-dire , qu’on leur donnait, ou qu’on leur vendait, la jouissance de leur propriété.

Mais , comme le droit de donner suppose nécessairement celui de refuser , il arrivait perpétuellement de défendre à un inventeur d’user de son invention , s’il n’était pas assez puissamment recommandé , ou assez généreux envers les commis , pour atteind# à la concession d’un privilège ; ou , si trop d’obstables lui étaient suscités par les formules des réglemens , par l’esprit de rivalité et de monopole des corporations , par

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