CHAPITRE III. SECTION I. IOq

« obtenu de nous une confirmation, après avoir « justifié de leur capacité , et ce , nonobstant « toutes clauses, telles qu’elles puissent être, qui « pourraient se rencontrer, soit dans le titre de « concession , soit dans les titres et actes posté- « rieurs , auxquels nous avons expressément dé- « rogé par la présente déclaration.

«Art. 6. Tous les privilèges, dont les conces- « sionnaires ont inutilement tenté le succès, ou « dont ils auront négligé l’usage et l’exercice « pendant le cours d’une année, ainsi que les « arrêts et lettres-patentes , brevets ou autres « titres constitutifs desdits privilèges , seront et « demeureront nuis et révoqués , à moins que « l’exercice desdits privilèges n’eût été suspendu « pour quelques causes , ou empêchement légi- « tinie , dont les privilégiés seront tenus de jus,- « tifier.

« Art 7. Et afin que lesdits privilèges soient « connus de ceux qui peuvent y avoir intérêt , « voulons qu’après l’enregistrement desdits pri- « vilèges dans nos cours, il soit, à la diligence de « nos procureurs-généraux, envoyé copie colla- « tionnéed’iceux aux baillages dans le ressort des- « quels ils doivent avoir leur exécution. — Donné « àVersailles,lea4 décembre 176a. — Signé Louis. « — Et plus bas, par le Roi, le duc df. Choiseul. »

Turgot , représentant de la philosophie dans

I IO BREVETS l/lNVENTION.

le ministère , sentit toute la profondeur du mal que les maîtrises et jurandes causaient à l’industrie. Ce grand citoyen , qui a osé faire ouvertement la guerre à tous les abus , et dont Louis XVI a dit : a II n’y a que M. Turgot et moi qui veuil- « Ions réellement le bien du peuple » , provoqua la suppression des jurandes.

Le mémorable édit qui ordonne cette suppression, et qui est de février 1776, enregistré au parlement le 12 mars suivant, est précédé d’un long préambule où les motifs de cette grande mesure sont exposés •avec beaucoup de détails.

En voici le début :

« Louis, etc. Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d’hommes, qui, n’ayant.de propriété que leur travail et leur industrie, ont d’autant plus le besoin et le droit d’employer, dans toute leur étendue , les seules ressources qu’ils aient pour subsister.

« Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu’ont données à ce droit naturel et commun, des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps, ni l’opinion , ni les actes même émanés de l’autorité qui semble les avoir consacrés , n’ont pu légitimer.

« Dans presque toutes les villes de notre